Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de bail commercial pour cessation d'activité

Découvrez notre modèle de lettre de résiliation de bail commercial pour cessation d'activité. Facile à personnaliser, respectez les formalités légales en toute simplicité.

Lettre de résiliation de bail commercial pour cessation d'activité

Objet : Résiliation du bail commercial

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail commercial en cours pour le local situé au [adresse du local], conformément au contrat de bail signé le [date de signature du bail].

En raison de [indiquez ici le motif : départ à la retraite, invalidité, dépôt de bilan, etc.], je suis contraint de cesser mon activité commerciale.

En respect des dispositions légales et contractuelles, je vous notifie par cette lettre que je respecterai le délai de préavis de [durée du préavis, généralement 6 mois], prenant effet à compter de la réception de cette notification. Par conséquent, le bail prendra fin le [date de fin du bail, préavis inclus].

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de cette notification de résiliation par retour de courrier.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie à une date qui vous conviendra.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Prénom et Nom]

Nos conseils de rédaction

Rédiger une lettre de résiliation de bail commercial pour cessation d'activité peut sembler complexe. Cependant, avec quelques conseils pratiques, vous pouvez simplifier cette tâche. Voici comment rédiger une lettre claire et efficace.

Respectez les délais légaux

La résiliation d'un bail commercial doit respecter un délai de préavis de six mois. Ce délai commence à courir à partir de la réception de votre lettre par le propriétaire. Pour garantir que votre préavis est pris en compte, envoyez votre lettre par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE).

Structure de la lettre

Votre lettre doit être claire et bien structurée. Commencez par indiquer vos informations personnelles et celles du bailleur. Ensuite, précisez l'objet de la lettre : la résiliation du bail commercial.

Voici un exemple de structure :

Vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, email.
Coordonnées du bailleur : nom, adresse.
Objet : Résiliation du bail commercial.
Corps de la lettre : annonce de la résiliation, motif, date de signature du bail, date de prise d'effet de la résiliation.
Conclusion : disponibilité pour questions complémentaires et état des lieux.
Signature : n'oubliez pas de signer et de conserver une copie signée.

Mentionnez le motif de résiliation

Indiquez clairement le motif de votre résiliation. Par exemple, vous pouvez mentionner une cessation d'activité, un départ à la retraite ou une invalidité. Cela permet au bailleur de comprendre les raisons de votre décision et de faciliter les démarches administratives.

Incluez toutes les informations pertinentes

Assurez-vous d'inclure toutes les informations nécessaires dans votre lettre :

Adresse du local commercial : précisez l'adresse complète.
Date de signature du bail : mentionnez la date à laquelle le bail a été signé.
Date de prise d'effet de la résiliation : indiquez la date à laquelle la résiliation prendra effet, en tenant compte du délai de préavis.

Disponibilité pour l'état des lieux

Faites savoir au bailleur que vous êtes disponible pour convenir d'un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie. Proposez une date et mentionnez que vous restez à disposition pour toute question complémentaire.

Exemple de lettre

Voici un exemple de lettre de résiliation de bail commercial pour cessation d'activité :

[Votre Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code Postal et Ville]
[Email]
[Téléphone]

[Nom du Bailleur]
[Adresse du Bailleur]
[Code Postal et Ville]

[Ville], [Date]

Objet : Résiliation du bail commercial

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail commercial en cours pour le local situé [adresse du local], que j’occupe en vertu du contrat de bail signé le [date de signature du bail].

En effet, pour des raisons liées à [motif de la résiliation : cessation d'activité, départ à la retraite, etc.], je suis dans l’obligation de cesser mon activité commerciale.

Conformément aux dispositions légales et contractuelles, je respecte le délai de préavis de six mois, prenant effet à compter de la réception de cette lettre. De ce fait, le bail prendra fin le [date de fin du bail, préavis inclus].

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation et de me confirmer la réception de cette notification par retour de courrier.

Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie à une date qui vous conviendra.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.