Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de bail locatif
Simplifiez la résiliation de votre bail locatif avec notre modèle de lettre. Instructions claires et conformes aux réglementations pour un départ serein.
Lettre de résiliation de bail locatif
OBJET : Notification de résiliation de bail locatif
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail]. Par la présente, je vous fais part de ma décision de mettre fin au contrat de location qui nous lie, conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
En conséquence, le préavis de [durée du préavis] mois commencera à courir dès réception de cette lettre. Ainsi, ma date de départ du logement est fixée au [date de départ, préavis inclus].
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de réaliser l’état des lieux de sortie. Je vous rappelle qu’en vertu de la loi précitée, vous aurez un délai d’un mois à compter de la remise des clés pour me restituer le dépôt de garantie d’un montant de [montant du dépôt de garantie] €, à condition que l'état des lieux de sortie soit conforme à celui d'entrée, ou de deux mois dans le cas contraire.
Cette notification vous est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception pour en assurer la preuve de réception.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom, Nom du locataire]
[Signature du locataire]
Nos conseils de rédaction
Résilier un bail locatif peut sembler une tâche complexe, mais avec une lettre bien rédigée, vous pouvez simplifier le processus. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation de bail locatif, ainsi que des éléments essentiels à inclure pour vous assurer de respecter les formalités légales.
1. Mentionnez les Informations de Base
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes, celles de votre propriétaire, ainsi que l'adresse du logement concerné. Ces informations doivent apparaître en haut de votre lettre pour une identification claire et rapide.
- Nom et prénom du locataire
- Adresse du logement
- Coordonnées du propriétaire
- Lieu et date de rédaction de la lettre
2. Annoncez Votre Intention de Résilier le Bail
Dans le corps de la lettre, énoncez clairement votre intention de résilier le bail. Utilisez des termes précis et légaux pour éviter toute ambiguïté. Par exemple, mentionnez que vous agissez conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Une phrase type pourrait être : "Je vous informe par la présente de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989."
3. Précisez la Durée du Préavis
La durée du préavis varie selon le type de location et les situations spécifiques. Pour un logement vide, le préavis est généralement de trois mois. Pour un logement meublé ou dans certaines conditions spéciales (par exemple, en zone tendue ou en cas de mutation professionnelle), le préavis peut être réduit à un mois.
Indiquez clairement la durée de votre préavis et la date de fin de celui-ci. Par exemple : "Le délai de préavis de trois mois débutera à compter de la réception de cette lettre et prendra fin le [date de fin de préavis]."
4. Proposez une Date pour l'État des Lieux
Informez votre propriétaire de votre disponibilité pour convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie. Cela montre votre volonté de respecter les formalités et facilite la coordination.
Une formulation possible : "Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie."
5. Envoyez la Lettre en Recommandé
Pour des raisons de preuve, il est fortement recommandé d'envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela assurera que votre propriétaire a bien reçu votre demande et marquera officiellement le début de votre préavis.
6. Signature Manuscrite
Enfin, n'oubliez pas de signer votre lettre de manière manuscrite. Cela ajoute une touche personnelle et confirme l'authenticité de votre demande.
En résumé, une lettre de résiliation de bail locatif doit être claire, concise et respecter les formalités légales. En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre demande sera traitée efficacement et sans complications. Bonne rédaction !