Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de bail

Découvrez notre guide pratique et notre exemple de lettre pour résilier facilement votre bail en respectant les démarches légales.

Lettre de résiliation de bail

Objet : Résiliation du contrat de location Madame, Monsieur, En tant que locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail], je vous adresse cette lettre pour vous notifier mon souhait de mettre fin au contrat de location qui nous lie, en accord avec les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le délai de préavis de [1 mois / 3 mois] commencera dès la réception de cette lettre et prendra fin le [date de fin de préavis]. Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin de procéder à l’état des lieux de sortie et de vous remettre les clés du logement. Je vous rappelle également que, conformément à la loi mentionnée ci-dessus, vous disposez d’un délai d’un mois pour me restituer le dépôt de garantie s’élevant à [montant du dépôt de garantie] €, à compter de la remise des clés, sous réserve que l’état des lieux de sortie soit en conformité avec celui d’entrée. En cas de dégradations constatées, ce délai est prolongé à deux mois. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Prénom, Nom du locataire] [Signature]

Nos conseils de rédaction

Modèle Lettre Résiliation Bail : Guide et Exemple Simple

La résiliation d'un bail est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités légales. Elle doit être réalisée en bonne et due forme pour éviter tout litige avec votre propriétaire. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation de bail efficace et conforme aux exigences légales.

Les Informations Essentielles à Inclure

Pour être valable, votre lettre de résiliation de bail doit contenir des informations précises. Voici les éléments indispensables à ne pas oublier :

Adresse du logement : Mentionnez clairement l'adresse du logement concerné par la résiliation.
Coordonnées du bailleur et du locataire : Indiquez les noms, prénoms et adresses complètes des deux parties.
Prise de congé : Énoncez clairement votre intention de résilier le contrat de location.
Délai de préavis : Précisez la durée du préavis applicable (généralement 3 mois pour un logement vide, 1 mois pour un logement meublé ou selon certaines conditions spécifiques).
Date de sortie : Mentionnez la date prévue de sortie du logement après le délai de préavis.
Disponibilité pour l'état des lieux : Informez de votre disponibilité pour fixer un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
Signature manuscrite : Signez la lettre de manière manuscrite pour plus de formalité.

La Forme et l'Envoi de la Lettre

La lettre de résiliation de bail doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permet de garder une preuve de l'envoi et de sa réception par le bailleur. Vous pouvez également opter pour un acte d'huissier ou la remise en main propre contre récépissé.

Voici un exemple de mise en forme pour votre lettre :

Nom du locataire
Adresse

Nom du propriétaire
Adresse

Lieu, Date

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au (adresse du logement) depuis le (date de la signature du bail), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de (durée du préavis), le (date du départ délai de préavis compris).

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Conseils Supplémentaires

Pour une résiliation en toute sérénité, voici quelques conseils supplémentaires :

Préparez vos justificatifs : Si vous bénéficiez d'un préavis réduit (pour des raisons professionnelles, de santé, etc.), joignez les justificatifs nécessaires.
Respectez les délais : Assurez-vous d'envoyer votre lettre suffisamment à l'avance pour respecter le délai de préavis.
Gardez une copie : Conservez une copie de votre lettre et de l'accusé de réception pour vos archives personnelles.

En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de résiliation de bail claire et conforme aux exigences légales, facilitant ainsi votre départ du logement dans les meilleures conditions.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.

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