Modèle de texte pour
Lettre de rétractation
Trouvez un modèle de lettre de rétractation efficace pour annuler un achat ou un contrat en toute simplicité et dans les délais légaux.
Lettre de rétractation
Nos conseils de rédaction
Vous avez signé un contrat ou effectué un achat à distance, mais vous avez changé d'avis ? Pas de panique, la loi vous permet de vous rétracter sous certaines conditions. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de rétractation efficace et claire.
Pourquoi rédiger une lettre de rétractation ?
La rétractation est un droit protégé par le Code de la consommation, notamment par l'article L.221-18. Ce droit permet au consommateur de revenir sur son engagement, sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du bien ou de la signature du contrat.
Les informations essentielles à inclure
Pour que votre lettre de rétractation soit recevable et traitée rapidement, elle doit comporter certaines informations clés :
- Vos coordonnées complètes : Prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Les références de la commande ou du contrat : Numéro de commande, numéro de contrat et date de signature ou de réception du bien.
- L'adresse du destinataire : Adresse complète de l'entreprise ou du vendeur.
- La date et le lieu de rédaction de la lettre : Cela permet de vérifier que vous respectez bien le délai légal de rétractation.
- Votre volonté explicite de vous rétracter : Mentionnez clairement que vous exercez votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
La structure de la lettre
Pour faciliter la rédaction, suivez cette structure simple et efficace :
- En-tête : Insérez vos coordonnées complètes et celles du destinataire.
- Objet : Indiquez clairement qu'il s'agit d'une rétractation.
- Corps de la lettre : Expliquez brièvement la situation (date de la commande, réception du bien, etc.) et mentionnez votre volonté de vous rétracter en citant l'article de loi approprié.
- Conclusion : Demandez le remboursement des sommes versées et précisez les modalités de retour du bien, si nécessaire.
Quelques conseils pratiques
Pour maximiser vos chances de succès, tenez compte des recommandations suivantes :
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cette démarche garantit que votre demande sera prise en compte et vous fournit une preuve légale en cas de litige.
- Respectez les délais : Le délai de 14 jours est strict, veillez à envoyer votre lettre en temps voulu.
- Utilisez un ton courtois et formel : Même si vous êtes mécontent, restez poli et professionnel.
- Joignez les pièces nécessaires : Si vous devez retourner un bien, mentionnez-le dans votre lettre et joignez-le à votre envoi.
Exemple de formulation
Pour vous aider à rédiger votre lettre, voici une formulation type :
Madame, Monsieur,
Le [date de la commande], j'ai commandé [désignation de l'objet] que j'ai reçu le [date de réception]. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
Je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de [montant] au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de cette lettre.
Veuillez trouver ci-joint [l'objet retourné].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de rétractation claire et efficace, vous permettant de faire valoir vos droits en toute sérénité.