Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de contrat d'assurance
Découvrez notre modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance, simple et efficace pour mettre fin à vos engagements en toute sérénité.
Lettre de résiliation de contrat d'assurance
Objet : Demande de résiliation de contrat d'assurance
Madame, Monsieur,
Je suis détenteur du contrat d’assurance [référence du contrat] relatif à [objet du contrat : auto / moto / habitation / assurance emprunteur], souscrit en date du [date de souscription].
Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier ce contrat, conformément à l’article L113-15-2 du Code des Assurances.
Le délai de préavis étant de [X mois selon les conditions stipulées dans le contrat] à compter de la réception de ce courrier, la résiliation prendra donc effet à partir du [date de résiliation].
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir un relevé d’information, une attestation de résiliation, ainsi que le remboursement des cotisations éventuellement trop-perçues.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Nos conseils de rédaction
Comment rédiger une lettre de résiliation de contrat d'assurance
Résilier un contrat d'assurance peut sembler complexe, mais avec une lettre bien rédigée, vous pouvez faciliter ce processus. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation efficace et claire.
Informations essentielles à inclure
Pour que votre lettre soit prise en compte, assurez-vous d'inclure les informations suivantes :
- Vos coordonnées : [Prénom, Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse e-mail]
- La date et le lieu de rédaction de la lettre
- L'objet de la lettre : Résiliation d’assurance
- Les détails du contrat : Numéro de contrat, objet du contrat (auto, moto, habitation, etc.), et la date de souscription
Ces éléments permettront à votre assureur d'identifier rapidement votre contrat et de traiter votre demande sans délai.
Expliquer la raison de la résiliation
Il est également important de mentionner la raison de la résiliation. Vous pouvez citer l’article L113-15-2 du Code des Assurances, qui permet de résilier votre contrat à son échéance annuelle. Indiquez clairement votre souhait de résilier le contrat et respectez le délai de préavis mentionné dans vos conditions générales et particulières. Ce délai est généralement de deux mois avant l’échéance.
Formuler la demande de résiliation
Votre lettre doit inclure une phrase explicite indiquant votre demande de résiliation. Par exemple :
"Je souhaite résilier celui-ci conformément aux conditions mentionnées par l’article L113-15-2 du Code des Assurances."
Précisez également la date à laquelle la résiliation doit prendre effet :
"Le délai de préavis étant de deux mois à compter de la réception de cette lettre par votre compagnie, mon contrat sera donc résilié à compter du [date]."
Demander une confirmation
Pour vous assurer que votre résiliation a été prise en compte, demandez une confirmation par retour de courrier. Cela peut être formulé comme suit :
"Je vous remercie de me confirmer à réception de la bonne prise en compte de cette résiliation par retour de courrier."
Documents nécessaires
Il est utile de demander certains documents qui vous seront nécessaires par la suite. Par exemple :
- Un relevé d'information
- Une attestation de résiliation
- Éventuellement, le remboursement du trop-perçu
Envoyer la lettre
Pour que votre résiliation soit effective, il est impératif d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve de l'envoi et de la réception de votre demande.
Exemple de formulation finale
Voici une formulation type pour conclure votre lettre :
"Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs."
En suivant ces conseils et en structurant votre lettre de manière claire et concise, vous faciliterez grandement le processus de résiliation de votre contrat d'assurance.