Modèle de texte pour
Lettre de résiliation d'assurance voiture
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Lettre de résiliation d'assurance voiture
Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO_CONTRAT]
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO_CONTRAT], en conformité avec l’article L. 113-15-1 du Code des assurances.
Cas n°1 : Selon cet article, vous êtes obligés de m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de dénonciation du contrat. Toutefois, cet avis ne m’a été envoyé que le [DATE_ENVOI], au lieu du [DATE_LIMITE_EXERCICE_PREAVIS_MOINS_15_JOURS]. Par conséquent, je suis en droit de demander la résiliation dans les 20 jours suivant l’envoi de votre avis d’échéance. Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance.
Cas n°2 : Toujours en vertu de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, l'absence d'envoi de l'information sur la date limite d’exercice du droit de résiliation avant la date d’échéance permet à l’assuré de mettre fin à son contrat à tout moment, à compter de la date d’échéance. Or, je n’ai pas reçu cet avis avant la date d’échéance de mon contrat.
En conséquence, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO_CONTRAT] :
Cas n°1 : à partir de sa date d’échéance.
Cas n°2 : le lendemain de la date d’envoi de ce courrier.
Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette demande et de m’envoyer, dans les meilleurs délais, un avis de résiliation ainsi qu’un relevé d’information.
Dans l’attente de ces documents, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Nos conseils de rédaction
La résiliation d'une assurance voiture peut sembler complexe, mais avec une lettre bien structurée et claire, le processus devient beaucoup plus simple. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation efficace, en tenant compte des différentes situations possibles.
Structure de la Lettre
Commencez par vos informations personnelles en haut à gauche : nom, adresse, numéro de téléphone. Juste en dessous, à droite, indiquez les informations de votre assureur : nom et adresse. Suivez cela par la date et le lieu de rédaction de la lettre.
Objet de la Lettre
Indiquez clairement l’objet de votre lettre, par exemple : « Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° [NUMÉRO DE CONTRAT] ». Cela permet à l’assureur d’identifier immédiatement la nature de votre demande.
Corps de la Lettre
Commencez par une formule de politesse, telle que « Madame, Monsieur, ». Ensuite, exposez les raisons de votre résiliation en fonction de votre situation. Voici quelques exemples :
- À échéance : « Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMÉRO DE CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier à sa date d’échéance, soit le [DATE]. »
- Loi Chatel : « Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMÉRO DE CONTRAT], car je n’ai pas reçu l’avis d’échéance dans les délais impartis. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance. »
- Autres situations : « Suite à la vente de mon véhicule immatriculé [PLAQUE D’IMMATRICULATION], je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMÉRO DE CONTRAT]. Vous trouverez en pièce jointe les documents justifiant la vente du véhicule. »
Demande de Confirmation
Indiquez que vous souhaitez recevoir une confirmation écrite de la prise en compte de votre demande, ainsi qu’un relevé d’information. Par exemple :
« Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande, ainsi qu’un relevé d’information. »
Formule de Politesse
Terminez votre lettre par une formule de politesse, telle que :
« Dans l’attente de ces documents, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Signature
N’oubliez pas de signer votre lettre. Si vous l’envoyez par courrier postal, faites-le en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de l’envoi et de la réception.
Conseils Supplémentaires
- Utilisez un langage formel : Soyez poli et respectueux tout au long de la lettre.
- Indiquez clairement vos informations : Nom, adresse, numéro de téléphone, et numéro de contrat.
- Précisez la date d’effet de la résiliation : Mentionnez la date précise à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet.
- Joignez les pièces justificatives : Si nécessaire, incluez des documents supplémentaires comme une copie du certificat de destruction du véhicule ou de l’avis d’échéance.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation d’assurance voiture claire, précise et efficace.