Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de mutuelle santé
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Lettre de résiliation de mutuelle santé
Objet : Demande de résiliation de la complémentaire santé
Adhérent n° : [numéro d'adhérent]
Contrat n° : [numéro de contrat]
À [ville], le [date]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle n° [numéro de contrat], à compter du [date à préciser, le contrat devant avoir plus d’un an d’ancienneté au moment de l’envoi de cette lettre], conformément aux dispositions de la loi du 14 juillet 2019 sur la résiliation infra-annuelle.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat à la date indiquée et de m'envoyer dans les plus brefs délais une attestation de résiliation ainsi que le remboursement de tout éventuel trop-perçu.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom] [Nom]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Résiliation Mutuelle Santé : Modèle de Lettre Gratuit
Résilier sa mutuelle santé peut sembler complexe, mais avec une lettre bien structurée et complète, cette démarche administrative devient beaucoup plus simple. Voici quelques conseils pour rédiger votre lettre de résiliation de mutuelle santé de manière efficace et claire.
Informations Essentielles à Inclure
Commencez par indiquer vos informations personnelles en haut de la lettre. Ces informations doivent inclure :
- Votre prénom et nom
- Votre adresse complète
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse e-mail
Ensuite, ajoutez les informations de votre contrat :
- Le nom de l’organisme assureur
- Le numéro de votre contrat et votre numéro d'adhérent
- L’adresse de l’organisme assureur
Objet et Numéros de Référence
Indiquez clairement l'objet de votre demande. Par exemple : « Résiliation de la complémentaire santé ». Mentionnez ensuite votre numéro d'adhérent et votre numéro de contrat pour que votre assureur puisse rapidement identifier votre dossier.
Corps de la Lettre
Dans le corps de la lettre, précisez la date souhaitée de résiliation. Notez que votre contrat doit avoir plus d'un an d'ancienneté pour pouvoir être résilié de cette manière, sauf en cas de changement de situation (mariage, déménagement, etc.). Si tel est le cas, joignez un justificatif prouvant cette modification de situation.
Voici une formule type à inclure :
« Je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle n°(numéro du contrat), à compter du (date). »
N'oubliez pas de demander une attestation de résiliation et le remboursement éventuel des cotisations versées par avance. Vous pouvez formuler cette demande de la manière suivante :
« Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation de résiliation ainsi que le remboursement de l'éventuel trop-perçu. »
Formule de Politesse et Signature
Il est important de conclure votre lettre par une formule de politesse respectueuse :
« Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. »
N'oubliez pas de signer votre lettre. Une signature manuscrite est souvent préférable pour les documents envoyés par courrier.
Exemple de Lettre
Voici un exemple concret pour vous guider :
Prénom Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de l’organisme assureur
À l'attention de Madame/Monsieur X
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation de la complémentaire santé
N° d'adhérent : votre numéro d'adhérent
N° de contrat : votre numéro de contrat
(Ville), le (date)
Madame/Monsieur,
Je tiens, par la présente lettre, à vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle n°(numéro du contrat), au (date à préciser, le contrat doit avoir plus d’un an d’ancienneté lors de l’envoi de votre lettre).
Je vous saurais gré, par avance, de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date. Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de résiliation, ainsi que le remboursement de l'éventuel trop-perçu.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire susceptible d’être nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom - Nom
Signature
En suivant ces conseils et en adaptant cet exemple à votre situation, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation de mutuelle santé claire et efficace.