Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de bail
Découvrez notre guide complet avec exemple pour rédiger une lettre de résiliation de bail claire et efficace, adaptée à toutes les situations.
Lettre de résiliation de bail
Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail]. Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
En vertu de la législation en vigueur, le préavis applicable sera de [durée du préavis] mois. Par conséquent, mon départ du logement est prévu pour le [date de départ délai de préavis compris].
Je suis à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à l’état des lieux de sortie et de vous remettre les clés du logement.
Je vous rappelle également qu'en application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez un délai d’un mois à compter de la remise des clés pour me restituer le dépôt de garantie d’un montant de [montant du dépôt de garantie en euros], ou de deux mois en cas d'état des lieux de sortie non conforme à celui d’entrée.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation et de me confirmer la réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom, Nom du locataire]
[Signature du locataire]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre de résiliation de bail peut sembler un défi, mais avec les bons conseils et une structure claire, cela devient un jeu d'enfant. Voici quelques étapes et astuces pour vous guider dans cette démarche administrative importante.
Indiquer les Coordonnées Complètes
Commencez par mentionner vos coordonnées complètes en haut de la lettre : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ensuite, ajoutez les coordonnées du bailleur (nom, prénom et adresse). Cela permet à votre lettre d'être immédiatement identifiable et claire pour votre bailleur.
Objet de la Lettre
Il est essentiel d'indiquer l'objet de la lettre pour que le bailleur sache immédiatement de quoi il s'agit. Par exemple, écrivez : Objet : Résiliation du contrat de bail de location pour le logement sis [adresse du logement].
Formuler la Prise de Congé
Dans le corps de la lettre, énoncez clairement votre intention de résilier le contrat de location. Mentionnez l'adresse du logement concerné et la date de signature du bail. Par exemple : "En ma qualité de locataire du logement situé [Adresse du logement], depuis le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat de location qui nous lie."
Préciser le Délai de Préavis
Le délai de préavis est crucial dans une lettre de résiliation de bail. Pour un logement vide, le préavis est généralement de trois mois, tandis que pour un logement meublé, il est d'un mois. Mentionnez clairement la durée du préavis et la date à laquelle il débute. Par exemple : "Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis de 3 (trois) mois débutera à compter de la réception de la présente lettre."
Proposer une Date pour l'État des Lieux de Sortie
Il est important d'informer votre bailleur de votre disponibilité pour réaliser l'état des lieux de sortie. Proposez plusieurs créneaux afin de faciliter la prise de rendez-vous. Par exemple : "Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie."
Signaler la Restitution du Dépôt de Garantie
Rappelez au bailleur les délais légaux pour la restitution du dépôt de garantie. Cela montre que vous êtes informé et sérieux dans votre démarche. Par exemple : "Je vous rappelle que, conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la remise des clefs pour me restituer le dépôt de garantie."
Conclure avec Courtoisie
Terminez votre lettre par une formule de politesse. Par exemple : "Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées." N'oubliez pas de signer la lettre de manière manuscrite pour plus de formalité.
Envoi de la Lettre
Pour garantir la bonne réception de votre lettre et avoir une preuve d'envoi, il est recommandé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre en main propre contre décharge ou utiliser un acte d'huissier.
- Adresse du logement : Mentionnez clairement l'adresse concernée.
- Coordonnées : Indiquez les noms et adresses complètes du locataire et du bailleur.
- Prise de congé : Énoncez votre intention de résilier le bail.
- Délai de préavis : Précisez la durée du préavis et la date de sortie prévue.
- Disponibilité : Informez du rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
- Signature : Signez la lettre de manière manuscrite.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de résiliation de bail claire, précise et conforme aux exigences légales. Bonne rédaction !