Modèle de texte pour
Lettre de congé appartement préavis 1 mois

Trouvez un modèle de lettre pour résilier votre bail avec un préavis de 1 mois. Simplifiez vos démarches de congé d'appartement grâce à notre guide pratique.

Lettre de congé appartement préavis 1 mois

OBJET : Notification de préavis de départ – Préavis d’un mois Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de location du logement situé au [adresse du logement], que j’occupe depuis le [date de prise d’effet du contrat]. Cette résiliation est motivée par [indiquer le motif : par exemple, perte d’emploi, mutation, etc.]. En conséquence, le bail prendra fin à l’issue d’un préavis réduit à un mois, soit le [date de fin de préavis]. Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant à cette situation, conformément aux dispositions légales. Je vous propose de convenir d’un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie et remettre les clés le [date proposée pour l’état des lieux], ou à une date qui vous conviendra mieux. Merci de bien vouloir me confirmer si cette date vous convient ou de m’en proposer une autre. Je me permets de vous rappeler que, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la remise des clés pour me restituer le dépôt de garantie d’un montant de [montant du dépôt de garantie en euros] €, sauf en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce dernier cas, le délai de restitution est de deux mois. En vous remerciant de bien vouloir accuser réception de cette notification et en attendant votre retour concernant la date de l’état des lieux, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à [lieu], le [date] [Prénom, Nom de l’expéditeur] [Signature]

Nos conseils de rédaction

La rédaction d’une lettre de préavis pour un appartement peut sembler intimidante, mais en suivant quelques conseils simples, vous pouvez vous assurer que votre lettre sera claire, concise et conforme aux exigences légales. Voici quelques recommandations pour vous aider dans cette démarche.

Forme de la Lettre

Pour garantir que votre préavis soit pris en compte, il est essentiel d’envoyer votre lettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre récépissé. Cette méthode permet de prouver la date de réception de votre préavis par le bailleur, ce qui est crucial pour le calcul du délai de préavis.

Informations Essentielles à Inclure

Votre lettre de préavis doit contenir plusieurs informations clés :

Nom et adresse du locataire
Nom et adresse du bailleur
Adresse du logement loué
Date de rédaction de la lettre

Assurez-vous que ces informations sont correctes pour éviter tout malentendu.

Contenu de la Lettre

Il est important de mentionner clairement votre intention de résilier le contrat de bail et de préciser la durée du préavis applicable. Par exemple :

« Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de bail pour le logement situé au [adresse]. Le préavis d’un mois commencera à compter de la réception de ce courrier. »

Justification du Préavis Réduit

Si vous bénéficiez d’un préavis réduit à un mois, il est crucial de mentionner le motif et de joindre le justificatif correspondant. Les motifs peuvent inclure :

Premier emploi
Mutation
Perte d’emploi
Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
État de santé justifiant un changement de domicile
Bénéficiaires du RSA ou de l’AAH
Logement en zone d’encadrement des loyers

Par exemple :

« Le présent congé est motivé par une mutation professionnelle, comme indiqué dans le justificatif ci-joint. »

Organisation de l'État des Lieux

Proposez une date pour l’état des lieux de sortie et la restitution des clés. Cela montre votre volonté de coopérer et facilite l’organisation pour les deux parties.

« Je vous propose de convenir d’un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie le [date proposée]. »

Restitution du Dépôt de Garantie

N’oubliez pas de rappeler les modalités de restitution du dépôt de garantie :

« Conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je vous prie de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie de [montant] € dans un délai d’un mois après la remise des clés. »

Conclusion et Politesse

Enfin, terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée :

« En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l’état des lieux vous convient, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre lettre de préavis pour quitter un appartement est complète, conforme aux exigences légales et traite tous les points nécessaires pour une transition en douceur.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.

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