Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de bail meublé
Découvrez notre modèle de lettre pour résilier un bail meublé. Simple, clair et efficace pour mettre fin à votre contrat de location rapidement.
Lettre de résiliation de bail meublé
Objet : Résiliation de bail meublé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma décision de mettre fin au bail meublé pour le logement situé au [Adresse du logement loué], conformément aux dispositions de l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
En respectant la législation en vigueur, je vous notifie un préavis d'un mois à compter de la réception de cette lettre. Par conséquent, le bail prendra fin le [Date de fin de préavis].
Je suis à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie et de vous remettre les clés du logement.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de ce courrier et de m'informer des modalités pratiques pour le remboursement du dépôt de garantie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Résilier un bail meublé peut sembler complexe, mais en suivant quelques conseils simples et en rédigeant une lettre de résiliation claire et précise, vous pouvez vous assurer que le processus se déroule sans accroc. Voici quelques directives pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation de bail meublé.
Les éléments indispensables à inclure
Pour que votre lettre de résiliation soit valide et efficace, elle doit contenir certaines informations essentielles :
- Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Les coordonnées de votre propriétaire : Nom, prénom et adresse complète.
- La date : Assurez-vous d'inscrire la date de rédaction de la lettre.
- L'objet de la lettre : Mentionnez clairement qu'il s'agit d'une résiliation de bail meublé.
- Les détails du bail : Indiquez l'adresse du logement, la date de début du bail et la date de fin souhaitée.
Formulez votre demande de manière claire
Il est essentiel de préciser que vous résiliez le bail conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cela indiquera à votre propriétaire que vous êtes bien informé des dispositions légales qui régissent votre contrat de bail.
Voici un exemple de formulation :
« Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail meublé concernant le logement situé [Adresse du logement loué], conformément aux dispositions de l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. »
Respectez le préavis
Pour un bail meublé, le délai de préavis est d'un mois. Assurez-vous que votre lettre parvienne au propriétaire au moins un mois avant votre date de départ souhaitée. Mentionnez clairement cette date dans votre lettre :
« Conformément à la législation en vigueur, je vous notifie un préavis d'un mois, à compter de la réception de cette lettre. En conséquence, le bail prendra fin le [Date de fin de préavis]. »
Proposez un rendez-vous pour l'état des lieux
Un état des lieux de sortie est indispensable pour éviter tout litige futur. Indiquez votre disponibilité pour convenir d'une date :
« Je reste bien entendu à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'effectuer l'état des lieux de sortie et de vous remettre les clés du logement. »
Demandez la confirmation de réception et les modalités de remboursement
Pour clore votre lettre, demandez une confirmation écrite de la réception de votre courrier et des informations sur le remboursement de votre dépôt de garantie :
« Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne réception de ce courrier et de m'indiquer les modalités pratiques concernant le remboursement du dépôt de garantie. »
Envoyez votre lettre en recommandé
Pour garantir que votre lettre soit reçue et prise en compte, envoyez-la par lettre recommandée avec avis de réception ou remettez-la en main propre contre récépissé ou émargement. Gardez une copie de la lettre et de l'avis de réception pour vos dossiers.
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre lettre de résiliation de bail meublé est conforme et que le processus de résiliation se passe dans les meilleures conditions possibles. Bonne chance dans vos démarches !