Modèle de texte pour
Lettre de garant pour location
Découvrez notre modèle de lettre garant pour location, un guide essentiel pour garantir votre dossier de location et rassurer les propriétaires.
Lettre de garant pour location
Objet : Acte de cautionnement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom et nom de la caution], né(e) le [Date de naissance] à [Commune], et résidant à [Adresse de la caution], déclare me porter caution [Simple/Solidaire] pour [Prénom et nom du locataire] concernant les obligations découlant du bail consenti par le bailleur [Nom du bailleur], demeurant à [Adresse du bailleur], pour la location du logement situé à [Adresse du logement loué].
Je confirme avoir pris connaissance du montant du loyer qui s'élève à [Montant du loyer en toutes lettres], soit [Montant du loyer en chiffres] par [Mois/Trimestre/An]. Ce loyer sera révisé annuellement à chaque [Date de révision] en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE pour l'année [Année].
Mon engagement couvre, en cas de défaillance du locataire, le paiement des loyers, des indemnités d'occupation, des charges, des réparations locatives, des dégradations locatives, des impôts et taxes, ainsi que des frais de procédure et des coûts des actes dus, jusqu'à concurrence de [Montant de la caution en lettres], soit [Montant de la caution en chiffres], en principal et accessoires.
Cette caution est valable pour une durée [Indéterminée/Déterminée] (précisez la durée si elle est déterminée).
Je reconnais avoir été informé(e) de l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, qui stipule : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »
Je reconnais également avoir pris connaissance de l'article 2297 du Code civil, qui précise : « Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites entre les cautions. À défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices. »
Fait à [Commune], le [Date]
[Signez ici]
[Prénom et nom de la caution]
Nos conseils de rédaction
Modèle de lettre garant pour location : guide essentiel
Rédiger une lettre de garant pour une location peut sembler compliqué au premier abord. Cependant, en suivant quelques conseils simples, vous pouvez créer un document clair et efficace. Voici un guide essentiel pour vous aider à rédiger cette lettre qui pourrait bien faire la différence pour le locataire que vous soutenez.
Identifiez clairement les parties concernées
Il est primordial de commencer par mentionner les coordonnées complètes des trois parties impliquées : le garant, le bailleur et le locataire. Cela inclut les noms, adresses et, si possible, les numéros de téléphone. Cette étape pose les bases et élimine toute ambiguïté quant aux personnes concernées par l’acte de cautionnement.
Précisez l'objet de la lettre
Ensuite, il est crucial de définir explicitement l'objet de la lettre. Indiquez clairement qu'il s'agit d'un acte de cautionnement. Cette précision permet d’éviter toute confusion sur la nature du document et ses objectifs.
Déclarez les engagements
Votre lettre doit ensuite déclarer de manière claire et précise les engagements pris. Mentionnez si vous vous portez caution simple ou solidaire pour le locataire. Il est également important de spécifier les obligations couvertes : loyer, charges, réparations locatives, impôts, taxes, et frais de procédure éventuels. Cette section doit être rédigée sans ambiguïté.
Indiquez la durée de validité
Ne négligez pas de mentionner la durée de validité de votre engagement. Indiquez si l'acte est à durée indéterminée ou précisez une date de fin. Cet élément est essentiel pour encadrer votre engagement dans le temps et éviter toute mauvaise surprise.
Incluez les références légales
Pour montrer que vous êtes pleinement informé des implications légales, citez l'article de loi pertinent. Par exemple, l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, qui stipule les conditions de résiliation de l'acte de cautionnement. Cette inclusion renforce la crédibilité de votre lettre.
Assurez-vous de la clarté et de la précision
La clarté et la précision sont des éléments essentiels dans la rédaction de votre lettre. Utilisez un langage simple et direct, évitez les termes techniques qui pourraient prêter à confusion. Chaque information doit être présentée de manière concise et compréhensible. Une lettre bien structurée et facile à lire est toujours plus efficace.
Datez et signez
Enfin, n'oubliez pas de dater et de signer votre lettre. Cette étape est indispensable pour rendre le document valide. Une lettre non datée ou non signée n'aura aucune valeur légale, ce qui pourrait compromettre la procédure de location.
Conclusion
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de garant pour location qui soit à la fois claire, précise et juridiquement valide. Prenez le temps de bien structurer votre document et de vérifier chaque détail avant de le finaliser. Cette démarche mettra en lumière votre sérieux et votre engagement, offrant ainsi une sécurité supplémentaire au bailleur et au locataire.