Modèle de texte pour
Lettre de fin de bail
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Lettre de fin de bail
Objet : Notification de résiliation de bail locatif
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de location concernant le logement situé au [adresse du logement], que j'occupe depuis le [date de la signature du bail], en accord avec les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Pour respecter le délai de préavis de [durée du préavis] mois stipulé par la législation, la résiliation du bail prendra effet à partir du [date de fin de préavis].
Je reste disponible pour convenir d'un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.
Je vous rappelle également qu’en vertu de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous devez me restituer le dépôt de garantie, s'élevant à [montant du dépôt de garantie] €, dans un délai d'un mois à compter de la remise des clés si l’état des lieux de sortie correspond à celui d’entrée. Ce délai est étendu à deux mois dans le cas contraire.
En vous remerciant de prendre en compte cette notification, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom, Nom du locataire]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Résilier un bail locatif est une démarche importante qui nécessite une communication claire et respectueuse avec votre bailleur. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation de bail, en veillant à respecter les formalités nécessaires.
Introduction et informations personnelles
Commencez votre lettre en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ainsi que celles de votre bailleur. Précisez également l'objet de votre lettre, par exemple "Résiliation de bail locatif". Ces informations établissent dès le départ le cadre formel de votre demande.
Énoncer l'intention de résilier
Dans le premier paragraphe, annoncez clairement votre intention de résilier le bail. Mentionnez l'adresse du logement concerné ainsi que la date de signature du bail. Par exemple, "Locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de signature du bail], je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de location qui nous lie."
Préciser le délai de préavis
Le délai de préavis dépend du type de logement et de certaines conditions spécifiques. Pour un logement vide, le préavis est généralement de trois mois. Pour un logement meublé ou dans certaines situations particulières (comme une mutation professionnelle, une perte d'emploi, ou une location en zone tendue), le préavis peut être réduit à un mois. Indiquez clairement la durée de votre préavis et la date à laquelle il commence. Par exemple, "Conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis de [durée du préavis] prendra effet à compter de la réception de cette lettre et se terminera le [date de fin de préavis]."
Proposer une date pour l'état des lieux
Proposez une date pour réaliser l'état des lieux de sortie du logement. Cette étape est essentielle pour évaluer l'état du logement et déterminer si des réparations ou des retenues sur le dépôt de garantie sont nécessaires. Par exemple, "Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie."
Signature et envoi
Terminez votre lettre par une formule de politesse et signez-la. Il est recommandé d'envoyer cette lettre par lettre recommandée avec accusé de réception, pour avoir une preuve de réception. Par exemple, "Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."
Exemple de structure de lettre
Voici une structure simplifiée pour vous guider :
- [Vos coordonnées]
- [Coordonnées du bailleur]
- [Ville], le [Date]
- Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de signature du bail], je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de location qui nous lie.
Conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis de [durée du préavis] prendra effet à compter de la réception de cette lettre et se terminera le [date de fin de préavis].
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils supplémentaires
- Joindre des justificatifs : Si vous bénéficiez d'un préavis réduit, n'oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires (certificat de travail, attestation de mutation, etc.).
- Vérifier les lois locales : Les règles de résiliation peuvent varier selon les régions, assurez-vous de bien connaître les lois applicables à votre situation.
- Préparer l'état des lieux : Avant l'état des lieux, nettoyez le logement et effectuez les petites réparations nécessaires pour éviter des retenues sur votre dépôt de garantie.
En suivant ces conseils, vous rédigerez une lettre de résiliation de bail claire et complète, facilitant ainsi la communication avec votre bailleur et assurant une transition en douceur.