Modèle de texte pour
Lettre de désolidarisation du bail de location

Découvrez notre modèle de lettre pour vous désolidariser d'un bail de location en toute simplicité. Guide complet et conseils pour résilier votre engagement.

Lettre de désolidarisation du bail de location

Objet : Demande de désolidarisation du bail de location Madame, Monsieur, Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin à la solidarité pour le bail de location du logement situé à [adresse du logement]. Je, soussigné(e) [Nom et prénom du locataire quittant le logement], souhaite quitter le logement à compter du [date de départ souhaitée]. Mon/ma conjoint(e) [Nom et prénom du locataire restant dans le logement] continuera d’occuper les lieux et assumera seul(e) les obligations locatives à partir de cette date. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre en considération notre demande et de procéder aux modifications nécessaires sur le bail. Vous trouverez ci-joint les copies de nos pièces d'identité respectives pour justifier nos identités. Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à respecter le délai de préavis de [durée du préavis] mois, en vertu des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs. Nous restons à votre disposition pour organiser un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Nom et prénom du locataire quittant le logement] [Signature du locataire quittant le logement] [Nom et prénom du locataire restant dans le logement] [Signature du locataire restant dans le logement]

Nos conseils de rédaction

Rédiger une lettre de désolidarisation de bail location peut sembler une tâche complexe, surtout dans un contexte émotionnel comme un divorce ou la fin d'une cohabitation. Cependant, avec quelques conseils clairs et bien structurés, vous pouvez élaborer une lettre efficace et juridiquement valide.

Informations indispensables à inclure

Pour que votre lettre de désolidarisation soit complète et prise au sérieux par le propriétaire ou l'agence de location, elle doit contenir certaines informations essentielles :

  • Vos noms et prénoms : Mentionnez clairement les noms des deux locataires concernés par la désolidarisation.
  • Adresses et coordonnées : Indiquez vos adresses complètes, numéros de téléphone et adresses e-mail pour que le propriétaire puisse vous contacter facilement.
  • Adresse du logement : Précisez l'adresse exacte du bien loué pour éviter toute confusion.
  • Objet de la lettre : Mentionnez explicitement qu'il s'agit d'une demande de désolidarisation du bail.
  • Identité des parties : Indiquez qui des locataires souhaite quitter le logement et qui y restera.
  • Date d'effet : Incluez la date à partir de laquelle la désolidarisation sera effective.

Formulation polie et claire

La manière dont vous rédigez votre lettre peut grandement influencer la réponse du propriétaire. Utilisez un ton courtois et professionnel :

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin à la solidarité concernant le bail de location de l'appartement situé [adresse du logement].

Je, soussigné(e) [Nom et prénom du locataire quittant le logement], souhaite quitter le logement à compter du [date de départ souhaitée]. Mon/ma conjoint(e) [Nom et prénom du locataire restant dans le logement] continuera à occuper les lieux et à assumer seul(e) les obligations locatives à partir de cette date.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte notre demande et de procéder à la modification du bail en conséquence. Vous trouverez ci-joint les copies de nos pièces d'identité pour justifier de nos identités respectives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signatures et pièces justificatives

Pour garantir la validité de votre demande, il est impératif que la lettre soit signée par les deux locataires. Cela prouve leur consentement mutuel à la désolidarisation :

  • Signature des deux locataires : Assurez-vous que les deux parties signent la lettre.
  • Pièces d'identité : Joignez des copies de vos pièces d'identité pour justifier de vos identités respectives.

Envoi recommandé

Pour garantir que votre lettre soit bien reçue et prise en compte, il est recommandé de l'envoyer en courrier recommandé avec avis de réception. Vous pouvez également opter pour une remise en main propre contre émargement :

  • Envoi recommandé : Assurez-vous d'envoyer la lettre avec un avis de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
  • Remise en main propre : Si vous choisissez cette option, demandez un accusé de réception signé par le propriétaire ou l'agence.

Délai de préavis

Respectez les délais de préavis relatifs à votre type de bail pour que la demande soit valide. Généralement, ce délai est de trois mois pour une location vide et d'un mois pour une location meublée. Vérifiez les clauses spécifiques de votre contrat de location pour être sûr de ne pas commettre d'erreur.

Conclusion

Rédiger une lettre de désolidarisation de bail location peut être simple si vous suivez ces conseils. En étant clair, précis et en respectant les formalités nécessaires, vous facilitez le processus pour toutes les parties concernées. Bon courage dans vos démarches!

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.