Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de contrat d'exclusivité d'agence immobilière
Découvrez comment résilier un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière grâce à notre modèle de lettre clair et précis.
Lettre de résiliation de contrat d'exclusivité d'agence immobilière
Objet : Résiliation de mandat exclusif de vente
Madame, Monsieur,
Le [date de signature du mandat], j'ai conclu avec votre agence un mandat de vente exclusif pour le bien immobilier situé au [adresse du bien]. Ce bien est enregistré sous le numéro [numéro d'inscription au registre des mandats qui figure sur le mandat].
Conformément aux modalités de résiliation stipulées dans le contrat et aux dispositions de l'article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, je vous notifie par la présente la résiliation de ce mandat. Celle-ci prendra effet à l'issue d'un préavis de quinze jours dès réception de cette lettre, soit à compter du [date de fin de préavis].
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer dans les plus brefs délais une attestation de résiliation du mandat ainsi qu'un état détaillé des sommes qui vous sont dues au titre de votre mission.
Je vous remercie de prendre les mesures nécessaires et de bien vouloir accuser réception de ce courrier.
En attendant votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Comment Rédiger une Lettre de Résiliation d'un Contrat d'Exclusivité avec une Agence Immobilière
Résilier un mandat exclusif avec une agence immobilière peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, cela devient une formalité. Voici des conseils pratiques pour composer une lettre de résiliation claire, concise et juridiquement solide.
1. Débuter par les Informations Essentielles
Votre lettre doit inclure vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) ainsi que celles de l'agence immobilière. Cela permet de situer immédiatement le contexte et d'éviter toute confusion.
Exemple :
Nom et prénom du propriétaire
Adresse
Nom de l’agence immobilière
Adresse de l’agence
2. Mentionner la Date et le Lieu
La date et le lieu de rédaction sont des éléments essentiels. Ils servent de référence temporelle à votre demande.
Exemple :
Lieu, Date
3. Envoyer en Recommandé avec Accusé de Réception
Pour garantir la réception de votre demande, il est crucial d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve légale de l'envoi et de la réception.
Exemple :
Lettre recommandée avec accusé de réception
4. Définir l'Objet de la Lettre
Indiquez clairement l'objet de votre lettre : la résiliation du mandat exclusif de vente. Cela permet à l'agence de comprendre immédiatement votre intention.
Exemple :
Objet : Résiliation du mandat exclusif de vente
5. Décrire le Bien Concerné
Précisez les détails du bien immobilier en question : adresse, description succincte et numéro d'inscription au registre des mandats. Ces informations permettent à l'agence d'identifier précisément le mandat concerné.
Exemple :
Madame, Monsieur,
Le [Date], nous avons signé un mandat exclusif concernant le bien situé au [Adresse], référencé sous le numéro [Numéro d'inscription].
6. Mentionner les Bases Légales
Citez les conditions de résiliation prévues dans le contrat et les dispositions légales pertinentes, notamment l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Cela renforce le cadre juridique de votre demande.
Exemple :
Conformément à l'article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et aux conditions de résiliation stipulées dans le contrat, je vous informe par la présente de ma décision de résilier ce mandat.
7. Respecter le Délai de Préavis
Le mandat exclusif peut être résilié à tout moment après une période d'irrévocabilité de trois mois, avec un préavis de 15 jours. Assurez-vous de respecter ces délais pour que votre demande soit valide.
Exemple :
Cette résiliation prendra effet 15 jours après réception de ce courrier, soit le [Date].
8. Demander une Attestation de Résiliation
Pour finaliser le processus, demandez à l'agence de vous fournir une attestation de résiliation ainsi qu'un état des sommes dues. Cela clarifie les aspects financiers et administratifs liés à la fin du mandat.
Exemple :
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une attestation de résiliation ainsi qu'un état des sommes dues à ce titre.
9. Conclure avec une Formule de Politesse
Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée et signez-la. Cela donne une touche professionnelle et courtoise à votre demande.
Exemple :
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
En suivant ces conseils, vous rédigerez une lettre de résiliation de mandat exclusif claire, complète et juridiquement conforme. Bonne rédaction !