Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de mandat exclusif
Découvrez notre modèle de lettre pour résilier votre mandat exclusif immobilier facilement et efficacement, avec des conseils pratiques pour une résiliation réussie.
Lettre de résiliation de mandat exclusif
Objet : Résiliation du mandat exclusif de vente
Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai souscrit avec votre agence un mandat exclusif pour la vente de mon bien immobilier situé à l'adresse suivante : [adresse du bien], enregistré sous le numéro [numéro d'inscription au registre des mandats].
Conformément à l'article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et aux termes de résiliation prévus dans ce contrat, je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin à ce mandat. La résiliation prendra effet après le préavis légal de quinze jours, soit le [date de résiliation].
Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir, dans les plus brefs délais, une attestation de résiliation du mandat, ainsi qu'un état des sommes éventuellement dues pour votre mission.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Comment rédiger une lettre de résiliation de mandat exclusif immobilier
Résilier un mandat exclusif de vente immobilière n'est pas une tâche à prendre à la légère. Pour que votre demande soit valide et respectée, elle doit être formulée avec soin et précision. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation efficace et sans ambiguïté.
1. Utiliser un envoi recommandé
La première étape consiste à envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela garantit que vous disposez d'une preuve légale de l'envoi et de la réception de votre courrier par l'agence immobilière. Cette précaution est essentielle pour éviter tout litige futur.
2. Respecter le délai de préavis
La loi impose un délai de préavis de 15 jours pour la résiliation d'un mandat exclusif. Votre lettre doit donc être envoyée au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. Veillez à bien mentionner cette date dans votre courrier.
3. Mentionner les informations essentielles
Pour que votre demande soit claire et complète, votre lettre doit inclure certaines informations indispensables :
- Votre nom, prénom et adresse complète.
- La date de rédaction de la lettre.
- Une description du bien concerné (adresse complète).
- Le numéro d'inscription au registre des mandats (souvent mentionné sur le contrat).
4. Référencer les bases légales
Il est important de mentionner les conditions de résiliation prévues dans le contrat, ainsi que les dispositions légales applicables. Par exemple, vous pouvez faire référence au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, qui régit les conditions des mandats de vente immobilière.
5. Être clair et concis
Votre lettre doit être claire et concise. Indiquez explicitement votre intention de résilier le mandat et la date à laquelle cette résiliation prendra effet. Évitez les phrases ambiguës et assurez-vous que chaque point important soit bien couvert.
Exemple de structure de lettre
Voici une structure suggérée pour votre lettre de résiliation :
Nom et prénom du propriétaire (mandant)
Adresse
Lieu et date
Nom et adresse de l'agence immobilière
Objet : Résiliation du mandat exclusif de vente
Madame, Monsieur,
À la date du [Date de signature du mandat], nous avons conclu un contrat en toute exclusivité concernant le bien situé à [Description du bien], référencé sous le n° [Numéro d'inscription].
Conformément aux conditions de résiliation prévues au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous vous informons par la présente que nous mettons fin au mandat qui nous lie. La résiliation prendra effet à l'issue du préavis de quinze jours, soit le [Date de prise d'effet].
Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir une attestation de résiliation du mandat ainsi qu'un état des sommes éventuellement dues.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
Dernières recommandations
N'oubliez pas de signer votre lettre et de garder une copie pour vos archives. La clarté et la précision de votre lettre permettront de faciliter le processus de résiliation et d'éviter tout malentendu.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation de mandat exclusif efficace et juridiquement valide. Bonne rédaction !