Modèle de texte pour
Lettre de résiliation d'assurance auto
Résiliez facilement votre assurance auto avec notre modèle de lettre de résiliation. Suivez nos conseils pour une démarche rapide et sans tracas.
Lettre de résiliation d'assurance auto
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO_CONTRAT]
Madame, Monsieur,
Je vous écris en tant que titulaire du contrat d’assurance auto n°[NUMERO_CONTRAT] souscrit auprès de votre compagnie, afin de vous notifier ma décision de résilier ce contrat conformément aux dispositions de la loi Chatel.
En vertu de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, vous êtes tenu de m’envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de dénonciation du contrat. Toutefois, cet avis ne m’a été transmis que le [DATE_ENVOI], alors qu’il aurait dû m’être adressé avant le [DATE_LIMITE_EXERCICE_PREAVIS_MOINS_15_JOURS]. Par conséquent, j’ai le droit de demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant la réception de cet avis.
Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO_CONTRAT] à compter du lendemain de la date d’envoi de cette lettre.
Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir un document attestant la prise en compte de cette demande, ainsi qu’un relevé d’information relatif à mon contrat. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance, dont le cachet de la poste fait foi.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Nos conseils de rédaction
La résiliation d'une assurance auto peut sembler complexe, mais elle devient beaucoup plus simple avec une lettre bien rédigée. Que vous souhaitiez profiter de la loi Chatel ou que vous ayez une autre raison pour résilier, il est essentiel de structurer votre lettre correctement. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation d'assurance auto efficace.
Commencez par vos informations personnelles
Assurez-vous d'inclure vos informations personnelles en haut de la lettre : votre nom, adresse, numéro de téléphone. Cela permet à l'assureur de vous identifier facilement.
Indiquez les informations de l'assureur
Juste en dessous de vos informations, mentionnez les coordonnées de l'assureur. Cela comprend le nom de l'assureur, son adresse et le code postal. Cela garantit que votre lettre est bien dirigée.
Précisez l'objet de la lettre
Il est crucial de mentionner l'objet de votre lettre de manière claire et concise. Une phrase simple comme "Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]" est suffisante. Cela permet à l'assureur de comprendre immédiatement le but de votre courrier.
Invoquez la loi Chatel si nécessaire
Si votre demande de résiliation est liée à la loi Chatel, mentionnez-le explicitement. Précisez si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance ou l'avez reçu en retard. Par exemple :
“Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, je n’ai pas reçu l’avis d’échéance avant la date limite. Je demande donc la résiliation de mon contrat auto n°[NUMERO CONTRAT].”
Indiquez la date d’effet de la résiliation
Spécifiez clairement la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. Cela peut être à l’échéance de votre contrat ou immédiatement selon les cas prévus par la loi. Par exemple :
"Je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du [DATE]."
Demandez une confirmation écrite
Pour vous assurer que votre demande a été bien reçue et prise en compte, demandez à l'assureur de vous envoyer une confirmation écrite. Une phrase type pourrait être :
"Je vous prie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande."
Joignez des pièces justificatives
Si votre résiliation nécessite des documents supplémentaires, comme une copie de l’avis d’échéance ou un certificat de destruction de véhicule, n'oubliez pas de les inclure. Cela renforce la validité de votre demande.
Envoyez en recommandé avec accusé de réception
Pour garder une preuve de votre envoi et de sa réception par l'assureur, il est conseillé d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous protège en cas de litige.
Exemple de structure de lettre
Voici un exemple de structure pour votre lettre :
- Vos informations personnelles (nom, adresse, téléphone)
- Coordonnées de l'assureur
- Date et lieu
- Objet de la lettre
- Motif de la résiliation (mention de la loi Chatel si applicable)
- Date d'effet souhaitée
- Demande de confirmation écrite
- Liste des pièces jointes
- Signature
Avec ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto claire, complète et efficace. Bonne rédaction!