Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de contrat
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Lettre de résiliation de contrat
Objet : Demande de résiliation de contrat [préciser la nature du contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat numéro [numéro de contrat], souscrit auprès de vos services depuis le [date de début de contrat].
Conformément aux conditions générales de vente, mon engagement de [durée d’engagement] étant désormais arrivé à son terme, ce contrat prendra donc fin [durée du délai contractuel en jours] jours après réception de cette lettre par vos services.
[Optionnel : Ma demande de résiliation anticipée repose sur la clause [n° de la clause] de notre contrat, laquelle permet cette démarche en cas de [citer la cause de la demande de résiliation, par exemple : défaut de couverture, déménagement à l’étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage, etc.]. Les justificatifs de ma situation sont joints en annexe.]
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette résiliation et de me confirmer la date effective, accompagnée de l'envoi de la facture de clôture.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Modèle de Lettre pour Résiliation de Contrat Efficace
Rédiger une lettre de résiliation de contrat peut sembler une tâche ardue. Pour vous faciliter la tâche, voici quelques conseils pratiques pour rédiger une lettre claire, concise et surtout efficace.
Identifiez clairement vos informations et celles du destinataire
Le premier point crucial est de bien indiquer vos coordonnées ainsi que celles du destinataire. Cela inclut votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que ceux du service client ou de la personne responsable de la gestion des contrats.
Voici un exemple de présentation :
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.
Courriel
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
Utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception
Pour garantir que votre demande de résiliation soit bien reçue et prise en compte, il est fortement recommandé d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela sert de preuve que votre courrier a bien été envoyé et reçu, ce qui est particulièrement important en cas de litige.
Mentionnez précisément l'objet de la résiliation
Il est essentiel d'être clair et précis concernant l'objet de votre lettre. Indiquez explicitement qu'il s'agit d'une demande de résiliation et précisez la nature du contrat (assurance, téléphonie mobile, abonnement de salle de sport, etc.).
Par exemple :
Objet : Résiliation de contrat d'assurance
Incluez les détails du contrat
N'oubliez pas de mentionner les détails pertinents de votre contrat, tels que le numéro de contrat et la date de début du contrat. Cela permettra au destinataire d'identifier rapidement et précisément le contrat concerné.
Par exemple :
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro 123456, souscrit auprès de vos services à la date du 1er janvier 2022.
Respectez les conditions générales de vente
Indiquez que vous avez respecté les conditions générales de vente, notamment la durée d’engagement et le délai de préavis. Mentionnez la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet, en accord avec les termes du contrat.
Par exemple :
Compte tenu de vos conditions générales de vente, je suis arrivé(e) au terme de mon engagement qui était de 12 mois. Ce contrat prendra donc effectivement fin 10 jours après la réception du présent courrier par vos services.
Demandez une confirmation écrite
Pour éviter toute ambiguïté, demandez au destinataire de vous envoyer une confirmation écrite de la résiliation ainsi qu'une date de prise d'effet. Cela permet de garder une trace écrite de la fin de votre contrat.
Par exemple :
Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception de la présente résiliation et de me confirmer la date effective en même temps que vous m’enverrez la facture de clôture.
Restez courtois et professionnel
Enfin, terminez votre lettre par une formule de politesse. Même si vous mettez fin à un contrat, il est toujours préférable de rester courtois et professionnel.
Par exemple :
Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation de contrat claire, concise et efficace. Une fois votre lettre préparée, envoyez-la en recommandé avec accusé de réception pour garantir que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.