Modèle de texte pour
Lettre de rupture de bail
Simplifiez la résiliation de votre bail locatif avec notre modèle de lettre. Suivez nos conseils pour un processus sans stress et en toute légalité.
Lettre de rupture de bail
[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
A [lieu], le [date]
Objet : Notification de résiliation du bail locatif
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de location du logement situé au [adresse du logement], dont je suis locataire depuis le [date de signature du bail].
En vertu des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous notifie mon congé avec un préavis de [durée du préavis] mois à compter de la réception de ce courrier, soit jusqu’au [date de fin de préavis].
Je reste disponible pour fixer un rendez-vous afin de réaliser l’état des lieux de sortie et vous remettre les clés du logement.
Je vous rappelle que, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous disposez d’un délai d’un mois après la remise des clés pour restituer le dépôt de garantie d’un montant de [montant du dépôt de garantie] euros, sous réserve que l’état des lieux de sortie soit conforme à celui d’entrée. En cas de désaccord sur l’état des lieux, ce délai peut être étendu à deux mois.
En vous remerciant de bien vouloir prendre en compte ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Comment rédiger une lettre de résiliation de bail locatif
Résilier un bail locatif est une démarche courante, mais qui nécessite de suivre certaines étapes pour être en conformité avec la loi. Que vous souhaitiez mettre fin à un bail pour un logement meublé ou vide, ou que vous bénéficiez d'une réduction de préavis, voici quelques conseils pour rédiger une lettre de résiliation de bail efficace et claire.
1. Structure de la lettre
Une lettre de résiliation de bail doit être structurée de manière logique et claire. Voici les éléments essentiels à inclure :
- Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Les coordonnées du bailleur : Nom, prénom et adresse complète.
- Date et lieu : Indiquez la date et le lieu de rédaction de la lettre.
- Objet de la lettre : Mentionnez l'objet de la lettre, par exemple : "Résiliation de bail locatif".
2. Contenu de la lettre
Le contenu de la lettre doit être précis et concis. Voici les points à aborder :
- Adresse du logement : Mentionnez clairement l'adresse du logement concerné.
- Intention de résilier : Énoncez votre intention de résilier le contrat de location.
- Durée du préavis : Précisez la durée du préavis applicable (3 mois pour un logement vide, 1 mois pour un logement meublé ou dans certaines conditions spéciales).
- Date de sortie : Indiquez la date prévue de votre départ, en tenant compte du délai de préavis.
Par exemple :
"Locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail], je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie."
3. Disponibilité pour l'état des lieux
Proposez une date pour réaliser l'état des lieux de sortie :
"Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie."
4. Expédition de la lettre
Il est recommandé d'envoyer la lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra d'avoir une preuve d'envoi et de réception, ce qui est crucial en cas de litige.
5. Signature
Bien que la signature manuscrite ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée pour donner plus de poids à votre démarche. Assurez-vous de signer votre lettre avant de l'envoyer.
Enfin, n'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre de résiliation ainsi que l'accusé de réception pour vos archives personnelles.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de résiliation de bail locatif claire et conforme aux exigences légales. Bonne rédaction !