Modèle de texte pour
Lettre de résiliation d'assurance auto pour vente
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Lettre de résiliation d'assurance auto pour vente
Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente la vente de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation], assuré sous le contrat n°[numéro du contrat], effectuée le [date de la vente]. Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du Code des Assurances, je sollicite la résiliation de ce contrat d’assurance auto.
Veuillez trouver en pièce jointe le certificat de cession Cerfa n°15776*01 prouvant la vente de ce véhicule.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir considérer cette demande et de me confirmer par écrit la résiliation effective de mon contrat, après un délai de préavis de 10 jours à compter de la réception de cette lettre. De plus, je vous serais gré de me rembourser la partie de la prime correspondant à la période durant laquelle le risque n’a pas couru.
Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Votre Prénom et Nom]
Nos conseils de rédaction
Conseils pour rédiger une lettre de résiliation d'assurance auto suite à la vente du véhicule
Résilier un contrat d’assurance auto suite à la vente de votre véhicule peut sembler complexe, mais avec les bons conseils, la procédure devient beaucoup plus simple. Voici quelques étapes essentielles pour rédiger une lettre de résiliation claire et efficace.
Mentionnez clairement le motif de résiliation
Le motif de votre résiliation doit être explicite dès le début de votre lettre. Indiquez clairement que vous demandez la résiliation de votre contrat en raison de la vente de votre véhicule. Cette précision permet à votre assureur de comprendre immédiatement la nature de votre demande.
Indiquez les détails du contrat et du véhicule
Pour une identification rapide et précise de votre dossier, n’oubliez pas de mentionner le numéro de votre contrat d’assurance auto. De plus, fournissez des informations sur le véhicule, telles que la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation. Ces détails facilitent le traitement de votre demande par votre assureur.
Invoquez l’article L121-11 du Code des Assurances
L’article L121-11 du Code des Assurances stipule que la vente d’un véhicule entraîne la résiliation automatique du contrat d’assurance. Mentionner cet article dans votre lettre renforce votre demande et montre que vous êtes bien informé des dispositions légales en vigueur.
Joignez les pièces justificatives
Pour prouver la vente de votre véhicule, joignez à votre lettre le certificat de cession Cerfa n°15776*01. Cette pièce est essentielle pour que votre assureur puisse traiter votre demande de résiliation. Sans ce document, votre demande pourrait être retardée ou même rejetée.
Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception
Pour garantir que votre demande de résiliation est bien reçue et traitée, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode d’envoi offre une preuve de votre démarche et assure que votre assureur ne pourra pas ignorer votre demande.
Demandez une confirmation écrite de la résiliation
Dans votre lettre, demandez explicitement une confirmation écrite de la résiliation de votre contrat. Cela vous permettra d’avoir une trace officielle de la prise en compte de votre demande. De plus, vous pourrez ainsi vérifier que la résiliation a bien été effectuée dans les délais légaux.
Demandez le remboursement de la prime non utilisée
Enfin, n’oubliez pas de demander le remboursement de la fraction de la prime d’assurance correspondant à la période postérieure à la résiliation. Il est courant que des cotisations aient été payées d’avance, et il serait dommage de ne pas récupérer les montants dus pour la période où vous n’êtes plus propriétaire du véhicule.
Exemple de structure de votre lettre
Voici une structure type pour votre lettre :
- Vos coordonnées : Prénom, Nom, Adresse, Code Postal, Ville.
- Coordonnées de l’assureur : Nom de l’Assureur, Adresse de l’Assureur, Code Postal, Ville.
- Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro du contrat].
- Corps de la lettre : Motif de la résiliation (vente du véhicule), références du contrat et du véhicule, mention de l’article L121-11, demande de confirmation écrite et de remboursement.
- Pièces jointes : Certificat de cession Cerfa n°15776*01.
- Formule de politesse : Salutations distinguées.
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre lettre de résiliation est complète et conforme aux exigences légales. Cela facilitera la prise en charge de votre demande par votre assureur et vous évitera des tracas inutiles.