Modèle de texte pour
Lettre de cessation d'activité libérale
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Lettre de cessation d'activité libérale
OBJET : Notification de cessation d’activité
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre pour vous notifier l’arrêt de mon activité de [précisez votre activité] exercée sous l’enseigne [nom de la société], immatriculée sous le numéro de SIRET : [numéro SIRET de l’entreprise].
La cessation de cette activité sera effective à compter du [date de cessation d’activité].
Veuillez trouver en pièces jointes tous les documents nécessaires pour prendre en compte cette cessation, notamment le formulaire de cessation d’activité dûment complété ainsi que les justificatifs requis.
Je reste disponible pour toute information supplémentaire ou pour fournir les documents additionnels que vous pourriez juger utiles.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de l’état d’avancement de mon dossier ainsi que de la date à laquelle la cessation d’activité sera officiellement enregistrée.
Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom expéditeur] [Nom expéditeur]
Nos conseils de rédaction
Comment rédiger une lettre de cessation d’activité libérale
Vous êtes professionnel libéral et vous envisagez de cesser votre activité ? Rédiger une lettre de cessation d’activité est une étape essentielle pour informer les autorités compétentes. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer et rédiger votre lettre de manière claire et professionnelle.
Les informations à inclure impérativement
Avant tout, il est crucial de mentionner toutes les informations nécessaires pour que votre demande soit traitée efficacement :
- Vos coordonnées : Indiquez votre prénom, nom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Coordonnées du destinataire : Précisez les détails de l’organisme ou de l’autorité à laquelle la lettre est adressée (CFE, URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce, etc.).
- Objet de la lettre : Mentionnez clairement qu’il s’agit d’une déclaration de cessation d’activité.
La structure de la lettre
Une fois les informations de base incluses, vous pouvez structurer votre lettre de la manière suivante :
En-tête : Commencez par indiquer vos coordonnées en haut à gauche de la lettre. Juste en dessous, à droite, ajoutez les coordonnées du destinataire.
Date et lieu : Précisez le lieu et la date de rédaction de la lettre.
Objet : Indiquez de manière concise l’objet de votre lettre, par exemple : "Déclaration de cessation d’activité".
Corps de la lettre : Expliquez clairement votre décision de cesser votre activité libérale. Mentionnez le nom de votre société (le cas échéant), le numéro SIRET, et la nature de votre activité.
Documents justificatifs : Indiquez que vous joignez les documents nécessaires à l’appui de votre demande, tels que le formulaire de cessation d’activité et tout autre justificatif requis.
Formule de politesse : Terminez votre lettre par une formule de politesse adaptée et signez la lettre.
Exemple de structure de lettre
Voici un exemple de structure de lettre pour vous guider :
[Prénom, Nom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Destinataire]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
Fait à [Lieu], le [Date]
Objet : Déclaration de cessation d’activité
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité de [précisez votre activité] sous la dénomination [nom de la société], portant le numéro de SIRET : [numéro SIRET de l’entreprise].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’informer de l’avancement du dossier. Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs nécessaires.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils supplémentaires
Pour que votre lettre soit traitée rapidement et sans accroc, veillez à :
- Utiliser un ton formel et respectueux.
- Vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies.
- Joindre tous les documents justificatifs requis.
- Envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de cessation d’activité claire et complète, facilitant ainsi le traitement de votre demande par les autorités compétentes.