Modèle de texte pour
Lettre de prud'hommes
Découvrez notre modèle de lettre pour saisir les Prud'hommes. Suivez nos conseils pour défendre efficacement vos droits en cas de conflit professionnel.
Lettre de prud'hommes
Objet : Saisine du Conseil des Prud'hommes
Par lettre recommandée avec accusé de réception
[Madame / Monsieur] le Greffe,
Je, soussigné(e) [Nom et prénom du salarié], résidant au [adresse du salarié], employé(e) de la société [raison sociale de l'entreprise], située à [adresse de l'entreprise], en qualité de [intitulé du poste] depuis le [date d'entrée en poste], souhaite par la présente saisir le Conseil des Prud'hommes en raison du différend suivant :
Le [date du litige], un litige est survenu entre mon employeur [identité de l'employeur] et moi-même pour les motifs suivants : [expliquer les termes du litige].
Je demande que le Conseil des Prud'hommes annule mon licenciement et ordonne ma réintégration dans l'entreprise, au poste que j'occupais avant mon licenciement.
En vue de réparer le préjudice subi, je sollicite du Conseil des Prud'hommes la condamnation de mon employeur au paiement des sommes suivantes :
- [nature de la 1re somme demandée] : [montant de la 1re somme demandée]
- [nature de la 2e somme demandée, le cas échéant] : [montant de la 2e somme demandée, le cas échéant]
Je demande également que cette condamnation soit assortie de l'exécution provisoire sur l'ensemble, avec intérêts au taux légal.
Je vous prie donc de bien vouloir convoquer mon employeur à l'audience de conciliation la plus proche.
Je vous adresse, [Madame / Monsieur] le Greffe, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une Lettre pour Saisir les Prud'hommes : Conseils et Astuces
Vous vous trouvez en situation de litige avec votre employeur et souhaitez saisir le Conseil des Prud'hommes ? La rédaction d'une lettre pour saisir cette juridiction peut sembler complexe, mais avec quelques conseils et une structure bien définie, vous pouvez maximiser vos chances de succès. Voici comment procéder.
Identification des Parties
La première étape consiste à bien identifier les parties impliquées dans le litige. Cela inclut vos informations personnelles ainsi que celles de votre employeur. Mentionnez clairement votre nom, prénom, adresse, poste occupé, date d'entrée en poste et les coordonnées de l'entreprise.
Exemple :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], demeurant au [Adresse], salarié(e) de l'entreprise [Raison sociale de l'entreprise], sise [Adresse de l'entreprise], en tant que [Intitulé du poste] depuis [Date d'entrée en poste].
Détaillez le Litige
Ensuite, il est crucial de détailler le litige de manière claire et concise. Expliquez les événements qui ont conduit à la situation litigieuse, en fournissant des dates précises et des faits concrets. Cela permettra au Conseil des Prud'hommes de comprendre le contexte et les motifs de votre plainte.
Exemple :
En date du [Date du litige], mon employeur [Identité de l'employeur] et moi-même sommes entrés en litige sur la base des motifs suivants : [Expliquer les termes du litige].
Demandez des Réparations Spécifiques
Il ne suffit pas de présenter les faits ; vous devez également préciser les réparations que vous demandez. Qu'il s'agisse d'une annulation de sanction disciplinaire, d'une réintégration suite à un licenciement ou de compensations financières, soyez explicite.
Exemple :
Je souhaite obtenir réparation du préjudice ainsi subi, c'est pourquoi je demande au Conseil des Prud'hommes de condamner mon employeur au paiement des sommes suivantes :
- [Nature de la 1ère somme demandée] : [Montant de la 1ère somme demandée]
- [Nature de la 2ème somme demandée, le cas échéant] : [Montant de la 2ème somme demandée]
Incluez une Demande d'Exécution Provisoire
Pensez à inclure une demande d'exécution provisoire dans votre lettre. Cela peut permettre une mise en œuvre rapide de la décision du Conseil des Prud'hommes, même si votre employeur décide de faire appel.
Exemple :
Je demande au Conseil des Prud'hommes d'assortir cette condamnation de l'exécution provisoire sur le tout, avec l'intérêt au taux légal.
Formulez Poliment la Lettre
Enfin, veillez à ce que votre lettre soit poliment formulée. Utilisez un ton respectueux et formel. Cela montre votre sérieux et votre professionnalisme, ce qui peut jouer en votre faveur.
Exemple :
Je vous remercie donc de bien vouloir convoquer mon employeur à votre plus proche audience de conciliation.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Greffe, l'expression de mes sentiments respectueux.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre claire et structurée pour saisir le Conseil des Prud'hommes. Bonne rédaction !