Modèle de texte pour
Lettre de licenciement
Découvrez notre guide complet pour rédiger une lettre de licenciement efficace et conforme aux réglementations légales. Modèles et conseils pratiques inclus.
Lettre de licenciement
Objet : Notification de votre licenciement
Madame / Monsieur,
[OPTION 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable] Nous vous avons convoqué à un entretien préalable le [date], auquel vous avez assisté.
[OPTION 2 : le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable] Nous vous avons convoqué à un entretien préalable le [date], auquel vous ne vous êtes pas présenté.
[OPTION 1 motif de licenciement : licenciement pour absences répétées ou absence prolongée pour cause de maladie perturbant l’entreprise et nécessitant le remplacement du salarié] Nous vous informons de notre décision de vous licencier en raison de vos absences prolongées ou répétées qui perturbent le bon fonctionnement de notre entreprise et nécessitent votre remplacement définitif. Les absences concernées sont les suivantes : [préciser la durée et la fréquence des absences]. Nous avons constaté que [énoncer les perturbations dans l'entreprise : faits précis, objectifs et matériellement vérifiables]. De plus, un remplacement temporaire est impossible car [préciser les raisons qui empêchent une solution de remplacement temporaire du salarié : spécificité du poste occupé, qualifications nécessaires pour le poste, caractère non prévisible des absences, etc.].
[OPTION 2 motif de licenciement : licenciement pour insuffisance professionnelle] Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour insuffisance professionnelle, constatée par les éléments suivants : [préciser les éléments ayant permis de constater cette insuffisance professionnelle].
[OPTION 3 motif de licenciement : licenciement pour trouble objectif caractérisé dans l’entreprise] Nous vous informons de notre décision de vous licencier en raison du trouble objectif causé au bon fonctionnement de l'entreprise par [énoncer de manière précise et objective en quoi les faits ou le comportement du salarié, en dehors de la sphère professionnelle, ont créé un trouble dans l'entreprise en raison, par exemple, des fonctions qu'il occupe ou de son positionnement hiérarchique ou de l'activité propre de l'entreprise].
[Si le salarié est un salarié protégé] Votre licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail (ou le ministre du travail) en date du [date].
[OPTION 1 préavis : vous souhaitez que le salarié exécute son préavis] Vous êtes tenu d'exécuter votre préavis d'une durée de [durée du préavis à compléter], débutant à la date de première présentation de cette lettre.
[OPTION 2 préavis : vous souhaitez dispenser le salarié d’exécuter son préavis] Nous vous dispensons d'exécuter votre préavis qui commencera le [date présumée de première présentation de cette lettre à compléter] et se terminera le [date à compléter selon la durée du préavis]. À cette date, vous quitterez les effectifs de l'entreprise. Votre rémunération sera maintenue durant cette période.
À l'issue de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition (ou) nous vous remettrons (ou) nous vous enverrons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail.
Vous pouvez demander des précisions sur les motifs de votre licenciement en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou en la remettant contre récépissé, dans les 15 jours suivant la réception de cette notification. Nous pourrons y répondre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande. Nous pouvons également, de notre propre initiative, apporter des précisions dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Prénom et nom du représentant
Signature
Nos conseils de rédaction
Modèle de lettre de licenciement : guide complet
Rédiger une lettre de licenciement peut s'avérer complexe et délicat. Il est essentiel de suivre certaines règles pour que la procédure soit conforme à la législation et respecte les droits du salarié. Voici un guide complet pour vous aider à rédiger une lettre de licenciement de manière claire et précise.
Structure de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement doit être structurée de manière à inclure toutes les informations nécessaires. Voici les éléments à ne pas oublier :
- En-tête de l'entreprise : Mentionnez le nom de la société, l'adresse, ainsi que le nom et la fonction du représentant de l'entreprise.
- Coordonnées du salarié : Indiquez le nom, le prénom et l'adresse du salarié concerné.
- Objet : Précisez qu'il s'agit d'une notification de licenciement.
- Corps de la lettre : Détaillez les motifs du licenciement, les démarches préalables et les conditions du préavis.
- Formulations de politesse : Terminez la lettre par une formule de politesse adaptée.
Les motifs du licenciement
La lettre de licenciement doit obligatoirement mentionner les motifs de la décision. Ces motifs doivent être précis, objectifs et matériellement vérifiables. Voici quelques exemples :
- Absences répétées ou prolongées : Indiquez la durée et la fréquence des absences ainsi que les perturbations causées dans l'entreprise.
- Insuffisance professionnelle : Détaillez les éléments ayant permis de constater cette insuffisance.
- Faute grave ou lourde : Énoncez les faits reprochés de manière précise et objective.
L'entretien préalable
Il est obligatoire de convoquer le salarié à un entretien préalable avant de prononcer le licenciement. Mentionnez dans la lettre si le salarié s'est présenté ou non à cet entretien :
- Présence à l'entretien : "Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du (date), auquel vous vous êtes présenté."
- Absence à l'entretien : "Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du (date), auquel vous ne vous êtes pas présenté."
Le préavis
Indiquez si le salarié doit effectuer son préavis ou s'il en est dispensé. En cas de dispense, mentionnez que son salaire continuera d'être versé durant cette période :
- Exécution du préavis : "Vous restez tenu d'effectuer votre préavis d'une durée de (durée), qui débutera à la date de première présentation de cette lettre."
- Dispense de préavis : "Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le (date) et se termine le (date)."
Documents de fin de contrat
Précisez les documents qui seront remis au salarié à la fin de son contrat :
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation France Travail
Demande de précision
Le salarié a la possibilité de demander des précisions sur les motifs du licenciement. Mentionnez cette option dans la lettre :
"Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours suivant sa notification."
Conclusion
Rédiger une lettre de licenciement est une tâche délicate qui requiert précision et objectivité. En respectant les conseils donnés dans ce guide, vous vous assurez de suivre une procédure conforme aux exigences légales tout en respectant les droits du salarié.