Modèle de texte pour
Lettre de rupture conventionnelle
Découvrez notre modèle de lettre pour rupture conventionnelle, simple et efficace, pour formaliser votre accord de manière professionnelle et conforme.
Lettre de rupture conventionnelle
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame, Monsieur,
Employé(e) en CDI au sein de votre société [nom de la société] depuis le [date d’entrée en poste], j’occupe actuellement le poste de [fonctions occupées].
Après une longue réflexion, j'ai décidé de m'orienter vers de nouveaux projets professionnels. De ce fait, je vous adresse cette lettre afin de solliciter une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Je souhaite que cette rupture soit effective à compter du [date de départ souhaitée].
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de discuter des modalités de cette rupture. Lors de cet entretien, je serai accompagné(e) de [nom et prénom du représentant du personnel, si vous sollicitez une assistance].
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du salarié]
Signature
Nos conseils de rédaction
Rédiger une Lettre de Demande de Rupture Conventionnelle : Conseils et Astuces
La rupture conventionnelle est une procédure légale permettant à un salarié et à un employeur de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Pour initier cette démarche, il est crucial de rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle bien structurée et claire. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger cette lettre de manière efficace.
1. Préparez le Terrain
Avant de rédiger votre lettre, il est vivement recommandé d’avoir une discussion préalable avec votre employeur. Cette étape permet de sonder le terrain et de vérifier si votre employeur est ouvert à cette option. Une approche diplomatique et anticipée facilite souvent l’acceptation de votre demande.
2. Structurez Votre Lettre
Votre lettre doit être claire et concise. Voici les éléments essentiels à inclure :
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.
- Coordonnées du destinataire : nom, prénom, fonction occupée, nom et adresse de l’entreprise.
- Date et lieu : précisez la date et le lieu de rédaction de la lettre.
- Objet de la lettre : mentionnez clairement qu’il s’agit d’une demande de rupture conventionnelle.
3. Rédigez le Corps de la Lettre
Le contenu de la lettre doit être précis et concis. Inutile de s’étendre sur les raisons de votre départ, vous pourrez les détailler lors de l’entretien. Voici une structure type :
Madame, Monsieur,
Je suis salarié(e) en CDI au sein de la société [nom de la société] depuis le [date d’entrée en poste]. J’occupe actuellement le poste de [fonctions occupées].
Toutefois, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets. Je sollicite donc la rupture de mon contrat de travail à la date du [date de départ souhaitée].
Je me permets de vous suggérer la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle de contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Je reste à votre disposition afin de fixer un rendez-vous pour vous exposer mes motivations et discuter des modalités de cette rupture. Lors de cet entretien, je serai assisté(e) de [nom et prénom du représentant du personnel, si vous sollicitez une assistance].
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], mes respectueuses salutations.
[Nom et prénom du salarié]
Signature
4. Envoi et Délai
Une fois la lettre rédigée, il est important de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de conserver une preuve de votre demande. Envoyez votre lettre entre 1 à 3 mois avant la date de départ souhaitée pour laisser suffisamment de temps à votre employeur de traiter votre demande.
5. Préparez-vous pour l’Entretien
Après réception de votre lettre, votre employeur vous convoquera à un entretien pour discuter des modalités de la rupture. Préparez bien cet entretien en réfléchissant aux points que vous souhaitez aborder : indemnités, préavis, date de départ, etc. Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté par un représentant du personnel lors de cet entretien.
Conclusion
La demande de rupture conventionnelle est une démarche qui doit être bien préparée et menée avec courtoisie et professionnalisme. Une lettre bien rédigée et un entretien bien préparé sont des éléments clés pour garantir le succès de votre demande. En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre départ se déroule dans les meilleures conditions.