Modèle de texte pour
Lettre de harcèlement au travail

Découvrez notre modèle de lettre de signalement de harcèlement au travail pour protéger vos droits et dénoncer des comportements inappropriés en milieu professionnel.

Lettre de harcèlement au travail

Objet : Signalement de faits pouvant constituer du harcèlement Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter pour vous informer de faits anormaux dont je suis témoin ou victime. Depuis le [date] / plusieurs semaines / plusieurs mois, je fais face à des difficultés impliquant [nom et fonction de la ou des personnes concernées]. En effet, [décrire aussi précisément que possible les événements/faits à signaler : Indiquer les éléments de contexte : dates, lieux, occasion (réunion, entretien individuel, rendez-vous extérieur, etc.) ; Les moyens : mails, courriers, sms, discussion, etc. ; Les faits : insultes, remontrances, dénigrement, propos ou comportements à connotation sexuelle, répétition de certains actes, etc.]. Ces incidents, accumulés, perturbent mon travail ainsi que ma santé. En effet, [décrire les conséquences éventuelles de ces actes : Les conséquences professionnelles : non-paiement de salaire ou de prime, perte de chance d’une promotion, mise au placard, etc. ; Les conséquences personnelles : problème de santé, éventuellement à répétition, burn-out, dépression, angoisse, stress, etc.]. Les faits exposés ci-dessus pourraient constituer un harcèlement. Je sollicite donc promptement la mise en œuvre des actions et mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation et garantir la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des employés de l’entreprise. [Si le salarié écrit en tant que victime] Je me réserve le droit de saisir le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le caractère illicite de cette situation et obtenir réparation du préjudice subi. [Facultatif] Je vous informe que ce courrier est également transmis à l'inspection du travail, dont je sollicite l'intervention dans ce dossier. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom du salarié] [Signature] (en cas de courrier remis en main propre) Fait en deux exemplaires [Prénom Nom du représentant de la société] [Signature]

Nos conseils de rédaction

Rédiger une lettre de signalement de harcèlement au travail est une étape cruciale pour mettre fin à une situation préjudiciable. Ce document doit être rédigé avec soin pour être clair, précis et convaincant. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer votre lettre de manière efficace.

Clarté et Précision

Lorsque vous décrivez les faits, soyez aussi précis et factuel que possible. Mentionnez les dates, les lieux, et les contextes spécifiques des incidents. Par exemple, "Le 12 janvier 2023, lors d'une réunion au bureau de Paris, M. Dupont m'a insulté devant l'équipe." Répertoriez les événements de manière chronologique pour aider votre lecteur à comprendre la récurrence et la gravité des actes.

Documentation

Vos affirmations doivent être appuyées par des preuves tangibles. Faites référence aux mails, SMS, courriers, ou autres supports qui illustrent les faits. Vous pouvez par exemple écrire : "Vous trouverez ci-joint une copie des emails reçus le 15 février 2023, dans lesquels M. Dupont me dénigre devant mes collègues."

Conséquences

Expliquez les impacts professionnels et personnels de ces actes sur votre vie. Détaillez comment ces événements ont nui à votre travail et à votre santé. Par exemple : "Ces insultes répétées ont entraîné une baisse de ma productivité et m'ont causé une anxiété sévère, nécessitant un suivi médical."

Actions Demandées

Indiquez clairement les mesures que vous souhaitez voir prises pour mettre fin à cette situation. Vous pourriez écrire : "Je demande qu'une enquête interne soit menée et que des mesures disciplinaires soient prises contre M. Dupont pour garantir la sécurité et le bien-être des employés."

Droits et Recours

Il est utile de rappeler vos droits et les recours possibles en cas d'inaction. Par exemple : "En l'absence d'action de votre part, je me réserve le droit de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire reconnaître le caractère illicite de cette situation et obtenir réparation."

Copies et Notifications

Pour renforcer la gravité de votre demande, mentionnez si des copies de la lettre sont envoyées à d'autres instances, comme l'inspection du travail. Vous pourriez ajouter : "Je vous informe qu'une copie de ce courrier est transmise à l'inspection du travail, à qui je sollicite par ailleurs l'intervention dans ce dossier."

Exemple de Structure de Lettre

Pour vous aider à visualiser la structure, voici un exemple de ce à quoi pourrait ressembler votre lettre :

  • Objet : Signalement de faits pouvant relever du harcèlement
  • Madame / Monsieur,
  • Je prends contact avec vous afin de vous signaler des éléments irréguliers dont je suis témoin / victime.
  • Depuis le [date], je rencontre des difficultés avec [nom et fonction de la ou des personnes visées].
  • [Description précise des événements, incluant dates, lieux, moyens, et faits]
  • Ces faits ont eu pour conséquence [détail des impacts professionnels et personnels]
  • Je vous demande de prendre les actions nécessaires pour mettre fin à cette situation.
  • [Optionnel : Mention de la transmission à l'inspection du travail]
  • Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
  • [Prénom Nom du salarié]
  • [Signature]

En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances d'être entendu et de voir des mesures prises pour mettre fin à la situation de harcèlement que vous subissez. Soyez courageux et clair dans votre démarche, et n'hésitez pas à demander l'aide d'un professionnel en cas de besoin.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.