Modèle de texte pour
Lettre de juge aux affaires familiales
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Lettre de juge aux affaires familiales
Objet : Demande de garde exclusive
Ville, [date]
Madame, Monsieur le Juge aux affaires familiales,
Par jugement rendu le [date du jugement], le tribunal de [ville] a décidé que mon (ou mes) enfant(s) [nom(s)], né(e)(s) le [date(s) de naissance], seraient en garde alternée entre mon ex-conjoint, Monsieur (ou Madame) [nom], résidant au [adresse], né(e) le [date de naissance du conjoint] à [lieu de naissance], et moi-même.
Cependant, depuis plusieurs semaines, il m'est apparu que [décrivez les raisons qui vous amènent à solliciter une garde exclusive, par exemple : mon enfant manifeste des troubles psychologiques ; mon ex-conjoint ne pourvoit pas adéquatement à ses besoins ; mon enfant est souvent laissé sans surveillance...].
En conséquence, je, soussigné(e) [nom], résidant au [adresse], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], sollicite que la garde de mon (ou mes) enfant(s) me soit confiée à titre exclusif.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ce dossier dans les plus brefs délais. En vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous adresse, Madame, Monsieur le Juge aux affaires familiales, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
PJ : formulaire Cerfa n° 11530*05 dûment complété, disponible sur www.service-public.fr
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre à l'attention du juge aux affaires familiales peut sembler une tâche intimidante. Pourtant, il est essentiel de suivre quelques étapes simples pour s'assurer que votre demande soit claire et compréhensible. Voici quelques conseils pratiques pour vous guider dans cette démarche délicate.
Informations de base
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre ex-conjoint et de vos enfants. Cette étape est cruciale afin que le juge puisse identifier rapidement toutes les parties concernées.
Par exemple :
[Votre Nom] [Votre Adresse]
Monsieur (ou Madame) le Juge aux affaires familiales Tribunal de grande instance de [Ville] [Adresse]
Objet de la lettre
Ensuite, précisez clairement l'objet de votre lettre. Que ce soit pour une demande de garde exclusive, une révision de garde ou un droit de visite, il est important que votre requête soit explicite dès le début.
Objet : Demande de garde exclusive
Contexte et détails du jugement précédent
Rappelez brièvement les détails du jugement précédent concernant la garde de vos enfants. Mentionnez la date du jugement, le type de garde accordée et toute autre information pertinente.
Par jugement en date du [date], le tribunal de [ville] a placé mon (ou mes) enfant(s) [nom(s)], né(e)s le [date(s) de naissance] en garde alternée chez moi-même et mon ex-conjoint, [Nom], demeurant au [adresse], né(e) le [date de naissance du conjoint] à [lieu de naissance].
Raisons de la demande
La partie la plus importante de votre lettre est l'explication des raisons qui vous poussent à faire cette demande. Soyez détaillé et précis. Par exemple, si vous demandez une garde exclusive, expliquez les problèmes que vous avez constatés, comme des troubles psychologiques chez l'enfant ou une négligence de l'autre parent.
Depuis plusieurs semaines, je constate que [raisons qui vous poussent à demander une garde exclusive, par exemple : mon enfant présente des troubles psychologiques ; mon ex-conjoint ne subvient pas correctement à ses besoins ; mon enfant est livré à lui-même la plupart du temps...].
Conclusion et formule de politesse
Terminez votre lettre en réitérant votre demande et en remerciant le juge pour son attention. Utilisez une formule de politesse appropriée pour montrer votre respect envers l'autorité judiciaire.
Par conséquent, je, soussigné(e) [nom], demeurant au [adresse], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], souhaiterais que la garde de mon (ou mes) enfants me soit exclusivement confiée.
Je vous saurais gré de bien vouloir intervenir dans ce dossier dans les meilleurs délais. En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame) le Juge aux affaires familiales, l’expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes
N’oubliez pas de mentionner les documents que vous joignez à votre lettre. Ces pièces justificatives sont essentielles pour appuyer votre demande.
PJ : formulaire Cerfa n° 11530*05 rempli, disponible sur www.service-public.fr
En suivant ces conseils, vous vous assurez de rédiger une lettre claire et bien structurée qui facilitera la compréhension de votre demande par le juge aux affaires familiales. N'oubliez pas que la précision et le respect sont les clés pour être entendu efficacement.