Modèle de texte pour
Lettre d'autorisation de sortie de territoire
Trouvez un modèle simple d'autorisation de sortie de territoire pour faciliter vos démarches administratives et voyager sereinement avec vos enfants.
Lettre d'autorisation de sortie de territoire
Objet : Autorisation de sortie du territoire pour mineur
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom, prénom], demeurant à [adresse], en ma qualité de représentant légal, autorise par la présente mon enfant [nom, prénom], né(e) le [date] à [ville de naissance], à traverser les frontières françaises dans le cadre d'un voyage scolaire programmé du [date de début] au [date de fin], destination : [nom du pays].
Je confirme être détenteur de l'intégralité de l'autorité parentale sur cet enfant. Cette autorisation de sortie du territoire est valide uniquement pour la durée de la période de voyage mentionnée.
Je vous saurais gré de bien vouloir enregistrer cette autorisation et de me joindre si nécessaire pour toute information supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom de l'expéditeur]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Comment Rédiger une Lettre d'Autorisation de Sortie de Territoire
Vous avez prévu un voyage scolaire pour votre enfant à l'étranger ou il participe à un échange international ? Dans ce cas, une lettre d’autorisation de sortie de territoire est souvent indispensable. Suivez nos conseils pour rédiger une lettre simple, efficace et conforme aux exigences.
Les Informations de Base
Tout d'abord, commencez par indiquer vos coordonnées ainsi que celles du destinataire. Cela permet d’identifier clairement l'auteur de la lettre et la personne ou l'institution qui doit la recevoir. Voici ce que vous devez inclure :
- Vos coordonnées : prénom, nom, adresse complète, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
- Coordonnées du destinataire : il peut s'agir de l'école, de l'agence de voyage, ou de l'organisme organisateur.
- Date et lieu : précisez le lieu et la date de rédaction de la lettre.
Objet de la Lettre
Il est essentiel de mentionner l'objet de votre courrier. Une formulation claire et précise comme "Autorisation parentale de quitter le territoire pour un voyage scolaire" permet de comprendre immédiatement de quoi il s'agit.
Formule d'Appel
Commencez votre lettre par une formule de politesse adaptée, telle que "Madame, Monsieur". Cela établit un ton respectueux et formel dès le début.
Contenu de la Lettre
Le cœur de la lettre doit inclure plusieurs éléments cruciaux :
- Identité de l'enfant : nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Votre statut : précisez que vous êtes le représentant légal de l'enfant et que vous disposez du plein exercice de l'autorité parentale.
- Détails du voyage : indiquez la durée du séjour et le pays de destination.
- Validité de l'autorisation : spécifiez la période pendant laquelle l'autorisation est valable.
Par exemple, vous pouvez écrire : "Je soussigné(e) [Nom, Prénom], résidant à [Adresse], autorise mon enfant [Nom, Prénom], né(e) le [Date] à [Ville], à sortir du territoire français pour un voyage scolaire de [Durée] à [Pays]."
Clôture et Signature
Terminez par une formule de politesse standard, telle que "Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées". N'oubliez pas de signer la lettre, car cela lui confère une valeur juridique.
Envoi de la Lettre
Il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec avis de réception. Cela vous permet d’avoir une preuve que le destinataire a bien reçu votre courrier. Mentionnez cette modalité d'envoi dans la lettre, juste après les coordonnées du destinataire.
Conclusion
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre lettre d'autorisation de sortie de territoire est complète et conforme aux exigences. Une lettre bien rédigée facilitera les démarches et garantira que votre enfant puisse profiter pleinement de son voyage en toute légalité.