Modèle de texte pour
Lettre d'attestation sur l'honneur pour la CAF
Découvrez notre modèle d'attestation sur l'honneur pour la CAF. Simplifiez vos démarches administratives avec un document clair et précis.
Lettre d'attestation sur l'honneur pour la CAF
Objet : Attestation sur l'honneur pour la CAF
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénom], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse], déclare sur l'honneur ne pas percevoir à ce jour de ressources financières, à savoir :
- Aucun salaire ni traitement,
- Aucune allocation chômage,
- Aucune aide sociale,
- Aucun revenu locatif,
- Aucun autre moyen financier pouvant subvenir à mes besoins.
Je m'engage à signaler immédiatement toute modification de ma situation financière, de mes revenus ou de ceux des membres de mon foyer au service compétent.
Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites judiciaires et que cette attestation pourra être utilisée à des fins légales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À [lieu], le [date].
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une attestation sur l'honneur pour la CAF peut sembler une tâche intimidante, mais avec quelques conseils pratiques, vous verrez que c'est tout à fait accessible. Cette attestation est souvent requise pour justifier une situation particulière, comme l'absence de ressources ou de revenus. Voici quelques recommandations pour vous guider dans la rédaction de votre lettre.
Commencez par les informations de base
Pour que votre attestation soit complète et recevable, elle doit contenir certaines informations essentielles :
- Vos nom et prénom : Assurez-vous que ces informations soient clairement mentionnées en début de lettre.
- Votre adresse : Incluez votre adresse complète pour permettre une identification facile.
- La date de rédaction : Indiquez la date à laquelle vous rédigez l'attestation.
- Le nom du service administratif : Précisez le nom du service auquel vous adressez la lettre, en l'occurrence la CAF.
Rédigez l'objet de la lettre
L'objet doit être clair et précis. Vous pouvez utiliser une formule comme "Objet : Attestation sur l'honneur de non-ressources". Cela permet au destinataire de comprendre immédiatement la nature de votre demande.
Rédigez le corps de la lettre
Après l'objet, commencez votre lettre par une salutation respectueuse, telle que "Madame, Monsieur,". Ensuite, entrez dans le vif du sujet :
- Identifiez-vous : "Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l'honneur que..."
- Exposez les faits : Précisez clairement les faits que vous attestez, par exemple : "Je ne perçois ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins."
- Engagement : Ajoutez une phrase où vous vous engagez à informer la CAF de toute modification de votre situation : "Je m'engage à informer immédiatement le service compétent de toute modification quant à ma situation, mes revenus et ceux des membres de mon ménage."
Concluez la lettre
Pour conclure votre attestation, utilisez une formule de politesse standard telle que "Fait pour servir et valoir ce que de droit." N'oubliez pas d'indiquer la date et le lieu de rédaction : "À [lieu], le [date]."
Finalisez la lettre avec votre signature
La signature est un élément crucial pour la validité de votre attestation. Elle doit être manuscrite. Placez-la en bas de la lettre, accompagnée de votre nom et prénom.
Conseils supplémentaires
- Précision et honnêteté : Soyez précis et honnête dans vos déclarations. Une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales.
- Rédaction manuscrite : Bien que certaines administrations acceptent les documents tapuscrits, il est souvent recommandé de rédiger votre attestation sur papier libre et à la main.
- Clarté et concision : Évitez les phrases longues et compliquées. Allez droit au but pour que votre lecteur comprenne immédiatement le contenu de votre attestation.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une attestation sur l'honneur pour la CAF qui soit claire, précise et conforme aux attentes administratives. Bonne rédaction !