Modèle de texte pour
Lettre de garde exclusive amiable
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Lettre de garde exclusive amiable
Objet : Demande de garde exclusive amiable
[Ville], [Date]
Madame, Monsieur,
Je m’adresse à vous aujourd’hui pour solliciter une garde exclusive amiable de notre enfant [nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant]. Actuellement en cours de [divorce/séparation] avec [nom de l'autre parent], nous avons, d’un commun accord, décidé de revoir les modalités de garde de notre enfant.
En vertu d'un jugement rendu le [date du jugement précédent] par le tribunal de [ville du tribunal], notre enfant est actuellement en garde alternée entre moi-même et mon [ex-conjoint(e)], [nom de l'autre parent], résidant au [adresse de l'autre parent], né(e) le [date de naissance de l'autre parent] à [lieu de naissance de l'autre parent].
Après mûre réflexion et en tenant compte de l'intérêt supérieur de notre enfant, nous avons conclu qu’une garde exclusive amiable serait la solution la plus appropriée pour [nom de l'enfant]. Cette décision a été prise en pleine concertation avec [nom de l'autre parent], qui partage ce point de vue, estimant que la stabilité et le bien-être de notre enfant sont essentiels.
Les raisons qui nous conduisent à cette décision incluent [préciser les raisons, par exemple : des troubles psychologiques de notre enfant, une négligence de l'autre parent, le souhait exprimé par notre enfant de vivre avec moi, etc.]. Nous sommes tous deux disposés à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la stabilité et le bien-être de notre enfant.
En conséquence, je, soussigné(e) [votre nom], demeurant au [votre adresse], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], sollicite que la garde de notre enfant [nom de l'enfant] me soit exclusivement attribuée. Nous souhaitons également être informés des démarches à suivre pour officialiser cet accord dans les plus brefs délais.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à notre demande. Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
PJ : formulaire Cerfa n° 11530*05 rempli
Nos conseils de rédaction
La demande de garde exclusive amiable est une démarche délicate qui nécessite une rédaction soignée et réfléchie. Cette lettre vise à formaliser un accord entre les deux parents pour assurer le bien-être de l'enfant. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre efficace et convaincante.
Informations de base
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre ex-conjoint et de votre enfant. Cela inclut les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail respectifs. Cette introduction permet de situer les parties concernées et de faciliter le traitement de la demande.
Objet de la lettre
Il est crucial de préciser l'objet de la lettre dès le début. Mentionnez clairement que vous sollicitez une garde exclusive amiable. Par exemple : "Objet : Demande de garde exclusive amiable de notre enfant [Nom de l'enfant]".
Détails du jugement précédent
Si un jugement antérieur a déjà statué sur la garde de l'enfant, il est important de le mentionner. Indiquez la date du jugement, le tribunal compétent et les dispositions prises à cette occasion. Cela permet de situer votre demande dans un contexte juridique précis.
Par exemple :
"Par jugement en date du [date du jugement], le tribunal de [ville] a placé notre enfant [nom de l'enfant] en garde alternée entre moi-même et mon ex-conjoint(e), [nom de l'ex-conjoint(e)]."
Raisons de la demande
Expliquez de manière détaillée et sincère les raisons pour lesquelles vous demandez la garde exclusive. Il peut s'agir de troubles psychologiques de l'enfant, de négligence de l'autre parent ou d'une meilleure stabilité pour l'enfant. Soyez précis et factuel, en évitant les jugements de valeur.
Par exemple :
"Depuis plusieurs semaines, je constate que notre enfant présente des troubles psychologiques liés aux changements fréquents de domicile. De plus, mon ex-conjoint(e) ne parvient pas à subvenir correctement à ses besoins fondamentaux."
Accord mutuel
Pour une demande de garde exclusive amiable, il est essentiel de souligner que cette décision a été prise d'un commun accord avec l'autre parent. Mentionnez l'accord mutuel pour montrer une volonté de coopération et de compromis.
Par exemple :
"Après une réflexion approfondie, nous avons convenu, [nom de l'ex-conjoint(e)] et moi-même, que la garde exclusive amiable est la meilleure solution pour le bien-être de notre enfant."
Formule de politesse et formalités
Concluez votre lettre par une formule de politesse appropriée. Demandez également des informations sur les démarches à suivre pour officialiser cet accord. Cela montre votre sérieux et votre engagement à respecter les procédures légales.
Par exemple :
"Je vous prie de bien vouloir prendre en compte notre demande et de nous informer des démarches à suivre pour formaliser cet accord dans les meilleurs délais. En vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."
Pièces jointes
N'oubliez pas de mentionner les documents joints à votre lettre. Il peut s'agir du formulaire Cerfa n° 11530*05, d'un certificat médical ou de tout autre document pertinent. Cela renforce la crédibilité de votre demande.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de demande de garde exclusive amiable claire, précise et convaincante. L'objectif est de montrer que cette décision est prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant et avec l'accord des deux parents.