Modèle de texte pour
Lettre de congé de bail
Découvrez notre modèle de lettre pour résilier votre bail en toute simplicité. Instructions claires et format professionnel pour un envoi sans stress.
Lettre de congé de bail
Objet : Notification de résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je vous écris par la présente pour vous faire part de ma volonté de résilier le contrat de location du logement que j'occupe, situé à [adresse complète du logement], en conformité avec les dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Résidant dans ce logement depuis le [date de la signature du bail], je vous informe que je vous donne congé, lequel prendra effet à la fin du délai de préavis de 3 mois stipulé par la législation en vigueur. Par conséquent, la date de mon départ sera le [date de départ préavis inclus].
Je me tiens à votre disposition pour organiser un rendez-vous afin de procéder à l'état des lieux de sortie ainsi qu'à la remise des clés. Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer vos disponibilités pour cette démarche.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, Prénom]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre de résiliation de bail peut sembler une tâche ardue, mais avec quelques conseils simples, vous pouvez la rédiger de manière claire et efficace. Que vous soyez locataire ou bailleur, il est crucial de respecter certaines formalités légales pour éviter tout malentendu ou litige futur.
Les éléments essentiels de votre lettre
Tout d'abord, une lettre de résiliation de bail doit inclure les coordonnées complètes des deux parties : le bailleur et le locataire. Cela permet d'identifier clairement les personnes concernées. Voici les informations que vous devez inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale complète
- Numéro de téléphone et adresse mail
Ensuite, il est important de mentionner la forme de remise de la lettre. Vous pouvez soit l'envoyer en lettre recommandée avec avis de réception, soit la remettre en main propre contre récépissé. Cette étape est cruciale pour avoir une preuve de la date à laquelle le congé a été donné.
L'objet de la lettre et les détails du bail
L'objet de votre lettre doit être clair et précis. Mentionnez explicitement qu'il s'agit d'une résiliation de bail pour motif légitime et sérieux. En outre, n'oubliez pas d'inclure les détails du bail :
- Adresse complète du logement
- Date de début et de fin du bail
Ces informations permettent de contextualiser votre demande et de la rendre plus formelle.
Préciser le motif et la date de libération
Il est également essentiel de préciser le motif légitime et sérieux de la résiliation du bail. Que ce soit pour des raisons professionnelles, de santé ou tout autre motif valable, soyez clair et précis. Ensuite, indiquez la date à laquelle le locataire doit libérer les lieux. Cette date doit respecter le délai de préavis légal, généralement de trois mois, sauf exceptions prévues par la loi.
Organiser l'état des lieux de sortie
Proposez de fixer un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la restitution des clés. Cela permet de formaliser la fin du bail et d'éviter toute contestation ultérieure sur l'état du logement.
Cas de protection du locataire
Dans certains cas, si le locataire est protégé en raison de son âge ou de ses revenus, il est de bon ton de proposer une solution de relogement. Cela montre votre bonne foi et votre respect des obligations légales.
Conclusion et formule de politesse
Enfin, terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée. Par exemple, "Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées." N'oubliez pas de signer la lettre pour la rendre officielle.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de résiliation de bail claire, concise et conforme aux exigences légales. Cela facilitera les démarches pour les deux parties et permettra de mettre fin au bail dans les meilleures conditions possibles.