Modèle de texte pour
Lettre de contestation de PV de stationnement

Découvrez notre modèle de lettre gratuit pour contester un PV de stationnement. Suivez nos conseils pour optimiser vos chances de succès juridiquement.

Lettre de contestation de PV de stationnement

Objet : Contestation d’un procès-verbal de stationnement Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, Je prends la liberté de vous écrire pour contester le procès-verbal de contravention numéro [numéro indiqué sur votre avis de contravention], concernant une infraction de stationnement survenue le [date de l’infraction] à [lieu de l’infraction]. Je souhaite contester cet avis de contravention pour les motifs suivants : [raison pour laquelle vous contestez : je n’étais pas stationné à ce moment-là, mon ticket était valable au moment de la verbalisation, l’horodateur était en panne, etc.]. Je tiens à apporter les précisions suivantes : [détail ou explication supplémentaire sur le motif de votre contestation]. En appui de ma demande, vous trouverez en pièce jointe [liste des pièces justificatives : copie du ticket de stationnement valide, photographie de l'horodateur en panne, témoignage, etc.]. Compte tenu de ces éléments, je sollicite l’annulation du procès-verbal mentionné. En vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] [Signature]

Nos conseils de rédaction

Modèle de Lettre de Contestation PV Stationnement

Recevoir une contravention pour stationnement peut être frustrant, surtout lorsqu'on estime qu'elle est injustifiée. Heureusement, il est possible de contester un procès-verbal (PV) en rédigeant une lettre de contestation. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre claire, concise et convaincante.

Informations Essentielles

Avant de commencer la rédaction, assurez-vous de rassembler toutes les informations nécessaires. Votre lettre doit inclure :

Vos coordonnées complètes : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Le numéro de l'avis de contravention : ce numéro figure sur le PV que vous avez reçu.
Les détails de l'infraction : date, heure et lieu de l'infraction supposée.

Formule de Politesse en En-tête

Adressez votre lettre à "Monsieur l'Officier du Ministère Public" en utilisant une formule de politesse appropriée. Vous pouvez commencer par "Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,".

Objet de la Lettre

Indiquez clairement l'objet de votre lettre. Par exemple : Objet : Contestation d'un procès-verbal pour stationnement.

Exposé des Faits

Décrivez précisément pourquoi vous contestez le PV. Voici quelques raisons courantes :

Erreur sur la plaque d'immatriculation : vérifiez que le PV correspond bien à votre véhicule.
Ticket de stationnement valide : si vous aviez un ticket valide au moment de l'infraction, mentionnez-le et joignez une copie.
Horodateur en panne : si l'horodateur était hors service, précisez-le et, si possible, joignez une photo.

Plus votre explication est détaillée et accompagnée de preuves, plus vous avez de chances de voir votre contestation acceptée.

Exemple d'Exposé des Faits

Voici un exemple pour illustrer :

"Je conteste cet avis de contravention car, au moment de la verbalisation, mon véhicule était correctement stationné et un ticket de stationnement valide était visible sur le tableau de bord. Vous trouverez en pièce jointe une copie de ce ticket."

Conclusion et Formule de Politesse

Terminez votre lettre en remerciant l'Officier du Ministère Public pour l'attention portée à votre demande et en utilisant une formule de politesse appropriée. Par exemple :

"En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées."

Signature

N'oubliez pas de signer votre lettre. Une signature manuscrite est toujours recommandée pour les courriers formels.

Conseils Supplémentaires

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve d'envoi et de réception.
Conservez une copie de votre lettre et des pièces jointes pour vos dossiers.
Si possible, incluez des preuves photographiques ou des témoignages pour appuyer votre contestation.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de voir votre contestation aboutir. Bonne rédaction et bonne chance !

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.

La justice Démarches

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