Modèle de texte pour
Lettre de licenciement pour inaptitude
Découvrez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude, conforme aux réglementations en vigueur, pour faciliter vos démarches administratives.
Lettre de licenciement pour inaptitude
Objet : Notification de licenciement pour inaptitude
Madame / Monsieur,
À la suite de notre entretien du [date], nous vous informons de notre décision de vous licencier en raison de votre inaptitude à occuper votre poste, constatée par le médecin du travail le [date], et de l'impossibilité de procéder à votre reclassement.
En effet, malgré les recherches effectuées pour trouver un poste adapté à vos compétences, en tenant compte des conclusions du médecin du travail ainsi que de nos échanges, nous n'avons pas pu identifier un emploi approprié parmi les postes disponibles. Cela inclut les recherches auprès des autres entreprises du groupe situées sur le territoire national, [détaillez, le cas échéant, les démarches entreprises et les discussions menées avec le salarié et le médecin du travail. Si l’entreprise fait partie d’un groupe, précisez les recherches effectuées dans les autres sociétés du groupe : sociétés contactées, dates, réponses, etc.].
Si le médecin du travail a explicitement indiqué dans son avis que le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement, remplacer le paragraphe ci-dessus par :
À la suite de notre entretien du [date], nous vous informons de notre décision de vous licencier en raison de votre inaptitude à occuper votre poste, constatée par le médecin du travail le [date], et de l’impossibilité de vous reclasser. Le médecin du travail a en effet mentionné expressément dans son avis que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé (ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi).
Votre contrat de travail prend fin à la date d’envoi de cette lettre, soit le [date]. Vous ne réaliserez donc pas de préavis. (Le préavis n’est ni effectué, ni rémunéré.)
Si l’inaptitude est d’origine professionnelle :
Vous percevrez une indemnité équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis (le préavis n’est pas effectué mais est payé) ainsi qu’une indemnité spéciale de licenciement (cette indemnité correspond au double de l’indemnité légale de licenciement, sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Nous mettrons à votre disposition [ou] nous vous remettrons [ou] nous vous enverrons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi.
Vous avez la possibilité de demander des précisions sur les motifs de votre licenciement indiqués dans cette lettre, dans les quinze jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons y répondre dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons également la possibilité, le cas échéant, de prendre l'initiative de préciser ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement, dans les mêmes formes.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom du représentant]
Signature
Nos conseils de rédaction
Comment rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude
Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude peut être une tâche délicate. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette démarche, tout en respectant les obligations légales et en montrant de la considération pour le salarié concerné.
1. Respectez les délais
Une fois que le médecin du travail a constaté l’inaptitude du salarié, vous disposez d’un délai d’un mois pour tenter de le reclasser ou, à défaut, pour procéder à son licenciement. Passé ce délai, vous serez tenu de reprendre le versement des salaires.
2. Utilisez le bon formalisme
Votre lettre doit comporter un en-tête officiel avec les coordonnées de l’entreprise et celles du salarié. Datez et signez la lettre, et envoyez-la par recommandé avec avis de réception ou remettez-la en main propre contre récépissé.
3. Mentionnez l’entretien préalable
Indiquez la date à laquelle l'entretien préalable a eu lieu. Si le salarié ne s’est pas présenté, mentionnez-le également. Cela prouve que vous avez respecté les procédures avant de prendre la décision de licenciement.
4. Expliquez les raisons du licenciement
Précisez que la décision est due à l’inaptitude constatée par le médecin du travail et à l’impossibilité de le reclasser. Détaillez les efforts de reclassement effectués, y compris les consultations du comité social et économique, si applicable. Si le médecin du travail a indiqué que le maintien du salarié serait préjudiciable à sa santé, mentionnez-le explicitement.
5. Cas des salariés protégés
Si le salarié est protégé, n’oubliez pas de mentionner que vous avez obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail ou du ministre du travail pour procéder au licenciement.
6. Indiquez la date de fin du contrat
Spécifiez que le contrat de travail prend fin à la date d’envoi de la lettre. Mentionnez que le préavis n’est ni exécuté, ni payé, sauf si l’inaptitude est d’origine professionnelle, auquel cas une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement sont dues.
7. Informez sur les documents à fournir
Indiquez au salarié qu’il recevra son certificat de travail, son solde de tout compte et son attestation Pôle emploi par courrier ou qu’ils seront tenus à sa disposition.
8. Précisions des motifs
Informez le salarié de son droit à demander des précisions sur les motifs du licenciement dans un délai de quinze jours suivant la notification de la lettre. Vous avez la faculté d’y répondre dans les quinze jours suivant la réception de cette demande.
En suivant ces conseils, vous rédigerez une lettre de licenciement pour inaptitude claire, respectueuse des obligations légales et des droits du salarié. Une communication transparente et respectueuse est essentielle dans ces moments délicats.