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Lettre de rupture conventionnelle pour création d'entreprise
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Lettre de rupture conventionnelle pour création d'entreprise
OBJET : Demande de rupture conventionnelle de contrat
Madame, Monsieur,
Employé(e) au sein de l’entreprise [dénomination sociale] depuis le [date d’entrée en poste], j’occupe actuellement le poste de [fonction occupée] en contrat à durée indéterminée (CDI).
Après une réflexion approfondie, j’ai décidé de me lancer dans un projet de création d’entreprise qui me passionne. Par conséquent, je vous sollicite par la présente pour convenir d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, avec une prise d’effet souhaitée au [date de départ souhaitée].
Conformément aux dispositions de l’article L.1237-11 du Code du travail, je vous propose de formaliser cette rupture de manière amiable et dans le respect des règles légales en vigueur.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour organiser un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture et de répondre à toutes vos questions éventuelles. Pour cet entretien, je souhaiterais être accompagné(e) de Madame/Monsieur [Prénom & Nom], représentant du personnel.
Je tiens à vous exprimer ma sincère gratitude pour les opportunités et l’expérience enrichissante que j’ai pu acquérir au sein de [dénomination sociale]. J’espère que vous comprendrez ma démarche et que nous pourrons trouver un accord mutuellement satisfaisant.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom & Nom du salarié]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
La rupture conventionnelle est un processus de plus en plus prisé par les salariés désireux de se lancer dans de nouveaux projets professionnels, comme la création d'entreprise. Si vous envisagez cette voie, une lettre bien rédigée est essentielle pour initier la procédure. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle efficace et professionnelle.
Structurer votre lettre
Une lettre de rupture conventionnelle doit être claire et structurée. Voici les éléments clés à inclure :
- Coordonnées : Commencez par vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone) et celles de votre employeur.
- Date et lieu : Indiquez la date et le lieu d’écriture de la lettre.
- Objet : Mentionnez clairement qu’il s’agit d’une demande de rupture conventionnelle.
- Introduction : Présentez-vous brièvement et rappelez votre poste et la date de votre entrée dans l’entreprise.
- Motivation : Expliquez pourquoi vous souhaitez rompre le contrat, en mentionnant que vous envisagez de créer une entreprise.
- Procédure : Proposez la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle en citant les articles pertinents du Code du travail.
- Disponibilité : Indiquez votre disponibilité pour un entretien afin de discuter des modalités.
- Remerciements : Remerciez votre employeur pour l’attention portée à votre demande.
- Formule de politesse : Terminez par une formule de politesse adaptée.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Il est crucial de maintenir un ton courtois et professionnel tout au long de votre lettre. Voici quelques conseils à garder à l’esprit :
- Direct et sympathique : Soyez direct tout en restant sympathique. Vous annoncez une rupture, mais il est important de ne pas offenser votre employeur.
- Équilibré : Même si vous quittez l’entreprise, laissez une bonne impression en exprimant votre gratitude pour les opportunités et expériences acquises.
- Évitez les conflits : Ne réglez pas vos comptes ou n’exposez pas des sujets délicats dans cette lettre. Concentrez-vous sur votre projet de création d’entreprise.
Quelques conseils pratiques
Voici quelques conseils pratiques pour maximiser les chances d’acceptation de votre demande :
- Anticiper : Envoyez votre lettre au moins 1 à 3 mois avant votre date de départ souhaitée. Cela laisse suffisamment de temps pour organiser un entretien et discuter des modalités.
- Correctement adresser : Envoyez votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception au service des ressources humaines ou directement à votre employeur.
- Proposer une rencontre : Mentionnez que vous êtes disponible pour un entretien afin de discuter plus en détail de cette rupture conventionnelle.
- Être accompagné : Si vous le souhaitez, indiquez que vous aimeriez être accompagné par un représentant du personnel lors de l’entretien.
- Conserver des copies : Gardez une copie de la lettre et de l’accusé de réception pour vos dossiers personnels. Cela peut être utile en cas de litige ou pour vos archives.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle claire, professionnelle et respectueuse. Ce document bien structuré facilitera la discussion avec votre employeur et augmentera vos chances de réussite dans votre nouveau projet entrepreneurial.