Modèle de texte pour
Lettre de rupture de période d'essai par l'employeur
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Lettre de rupture de période d'essai par l'employeur
Objet : Fin de période d'essai
Madame / Monsieur,
Nous avons le regret de vous notifier la cessation de votre période d'essai.
Cette décision prendra effet à compter du soir du [date], en tenant compte du délai de prévenance prévu par la législation en vigueur.
À titre informatif, le délai de prévenance applicable, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus avantageuses pour le salarié, est le suivant :
- Présence inférieure à 8 jours : 24 heures,
- Présence supérieure à 8 jours : 48 heures,
- Présence supérieure à un mois : 2 semaines,
- Présence supérieure à trois mois : 1 mois.
Nous vous remettrons les documents suivants :
- Votre dernier bulletin de salaire et son règlement,
- Votre certificat de travail,
- Votre reçu pour solde de tout compte,
- L'attestation France Travail.
Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom et nom du représentant]
[Fonction]
[Signature]
Fait en deux exemplaires
(en cas de remise en main propre)
[Prénom et nom du salarié]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Rompre une période d'essai en tant qu'employeur est une décision délicate qui nécessite une communication claire et respectueuse. Pour vous aider à rédiger une lettre de rupture de période d'essai, voici quelques conseils pratiques et éléments essentiels à ne pas oublier.
Indiquez les informations nécessaires
Commencez par indiquer les informations de base telles que les noms, adresses et dates. Ces informations doivent être clairement mentionnées en haut de votre lettre :
- Nom et adresse de l'entreprise
- Nom et adresse du salarié
- Date de rédaction de la lettre
Mentionnez explicitement l'objet de la lettre
L'objet de la lettre doit être succinct et clair. Par exemple : Objet : Rupture de la période d’essai. Cette mention permet d'indiquer immédiatement la nature de votre courrier.
Expliquez la décision de manière succincte et professionnelle
Il est important d'expliquer la raison de la rupture de la période d'essai de manière concise et professionnelle. Vous pouvez simplement mentionner que vous mettez fin à la période d'essai sans entrer dans les détails :
Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d’essai.
Indiquez les délais de prévenance
Le délai de prévenance varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Voici les délais à respecter :
- Moins de 8 jours : 24 heures
- Plus de 8 jours : 48 heures
- Un mois : 2 semaines
- Trois mois : 1 mois
Assurez-vous de mentionner clairement la date de fin de contrat en tenant compte de ces délais.
Listez les documents à remettre
Indiquez les documents de fin de contrat que vous remettrez au salarié. Cela inclut généralement :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation France Travail
Utilisez un ton respectueux et formel
Le ton de la lettre doit rester respectueux et formel, même si la décision de mettre fin à la période d'essai est difficile. Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée :
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Assurez-vous des signatures
La lettre doit être signée par le représentant de l'entreprise. Si le courrier est remis en main propre, pensez à faire deux exemplaires et à obtenir une signature de réception du salarié.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de rupture de période d'essai claire, professionnelle et respectueuse. Assurez-vous de bien respecter les formalités et les délais de prévenance pour éviter tout malentendu ou problème juridique.