Modèle de texte pour
Lettre de rupture de période d'essai
Simplifiez la rupture de période d'essai avec notre modèle de lettre. Suivez les normes légales et protégez vos droits avec un document clair et précis.
Lettre de rupture de période d'essai
Objet : Fin de période d’essai
Madame / Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma décision de mettre un terme à ma période d’essai au sein de votre entreprise.
En accord avec l’article L. 1221-26 du Code du travail, je cesserai mes fonctions à l'issue du délai de prévenance requis. Étant donné que ma présence dans l’entreprise s’étend sur [nombre de jours] jours, le délai de prévenance applicable est de [24 heures / 48 heures / 2 semaines / 1 mois].
Je vous saurais gré de préparer les documents nécessaires à mon départ :
- Mon dernier bulletin de salaire et son paiement ;
- Un certificat de travail ;
- Un reçu pour solde de tout compte ;
- Une attestation France Travail.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom du salarié]
Signature
(En cas de remise en main propre)
Établi en deux exemplaires
[Prénom Nom du représentant de la société]
Signature
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre de rupture de période d'essai peut sembler délicat, mais avec quelques conseils pratiques, vous pouvez le faire de manière claire et professionnelle. Que vous soyez l'employeur ou le salarié, il est essentiel de respecter certaines formalités pour garantir que tout se passe en douceur. Voici quelques points à considérer pour rédiger une lettre efficace.
Utilisez un ton formel et professionnel
Que vous soyez l'employeur ou le salarié, il est important de maintenir un ton formel et professionnel tout au long de la lettre. Cela inclut l'utilisation de formulations polies et respectueuses, même si les circonstances de la rupture sont difficiles.
Mentionnez clairement l'article du code du travail pertinent
Pour éviter toute ambiguïté juridique, il est crucial de référencer l'article du code du travail qui encadre la rupture de période d'essai. En France, l'article L. 1221-26 du Code du travail régit cette situation. Mentionner cet article dans votre lettre montre que vous êtes bien informé et que vous respectez les procédures légales.
Précisez les délais de prévenance
Les délais de prévenance varient en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Voici les délais habituels :
- Moins de 8 jours : 24 heures
- Plus de 8 jours : 48 heures
- Un mois : 2 semaines
- Trois mois : 1 mois
Assurez-vous de préciser le délai de prévenance applicable dans votre situation, afin que toutes les parties soient informées des échéances.
Listez les documents de fin de contrat
Que vous soyez l'employeur ou le salarié, il est essentiel de lister les documents de fin de contrat que vous attendez ou que vous allez fournir :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation France Travail
Cette liste permet de clarifier les attentes et de faciliter la transition pour toutes les parties.
Signature et remise en main propre
Si la lettre est remise en main propre, il est recommandé de la faire en deux exemplaires. L'un sera signé par le représentant de l'entreprise et l'autre par le salarié, comme preuve de réception. Cela permet d'éviter toute contestation ultérieure sur la date de notification et les conditions de la rupture.
Exemple de structure de lettre
Voici une structure de base pour votre lettre de rupture de période d'essai :
- Coordonnées : Prénom, Nom, Adresse, Code postal, Ville
- Coordonnées de l'entreprise : Société, Prénom, Nom du représentant, Fonction, Adresse, Code postal, Ville
- Objet : Rupture de la période d’essai
- Corps de la lettre : Mention de l'article du code du travail, délai de prévenance, liste des documents de fin de contrat
- Formule de politesse : Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
- Signature : Prénom, Nom du salarié ou du représentant de l’entreprise, selon le cas
Avec ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de rupture de période d'essai claire, concise et professionnelle. N'oubliez pas de vérifier tous les détails avant l'envoi pour éviter toute erreur ou malentendu.