Modèle de texte pour
Lettre de rupture conventionnelle sans préavis

Découvrez un modèle de lettre pour une rupture conventionnelle sans préavis, simple et efficace, adapté à toutes les situations professionnelles.

Lettre de rupture conventionnelle sans préavis

Objet : Demande de rupture conventionnelle sans préavis

Madame, Monsieur,

Employé(e) au sein de [nom de l'entreprise] en qualité de [poste occupé] depuis le [date d'embauche], je souhaite par la présente solliciter une rupture conventionnelle de mon contrat de travail en CDI, effective sans préavis.

En accord avec les articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, je vous propose d'initier la procédure de rupture conventionnelle. Je suis disponible pour organiser un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture, notamment les conditions financières et la date précise de cessation de mes fonctions.

Je précise que cette demande n'a pas de caractère contraignant et que je me réserve le droit de revenir sur ma décision tant que la convention de rupture n'aura pas été signée par les deux parties.

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. En attendant votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et Nom]

[Signature]

Nos conseils de rédaction

Comment Rédiger une Lettre de Rupture Conventionnelle Sans Préavis

La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Elle offre une alternative légale et structurée à la démission ou au licenciement, et peut être l’option idéale pour ceux souhaitant quitter leur poste sans préavis.

Voici quelques conseils pratiques pour rédiger une lettre de rupture conventionnelle sans préavis, tout en respectant les formalités légales et en préservant une relation professionnelle cordiale.

Adoptez un Ton Professionnel et Courtois

Il est essentiel de rester professionnel et courtois dans votre lettre. Vous devez montrer que vous respectez votre employeur et que vous souhaitez une séparation à l'amiable.

Conseil : Même si vous êtes pressé de quitter votre poste, évitez de mettre en avant des reproches ou des critiques dans votre lettre. Souligner les aspects positifs de votre expérience dans l'entreprise peut faciliter l'acceptation de votre demande.

Restez Concis et Direct

Une lettre de rupture conventionnelle doit être concise. Inutile d’expliquer en détail vos motifs : une simple mention de votre souhait de quitter l'entreprise suffit. Voici les informations essentielles à inclure :

  • Votre nom et vos coordonnées
  • Le nom et les coordonnées de votre employeur
  • La date de rédaction de la lettre
  • Le poste que vous occupez et la date de début de votre contrat
  • Votre demande de rupture conventionnelle et l'éventuelle date souhaitée de départ

Proposition de Rupture Conventionnelle

Indiquez clairement votre intention de solliciter une rupture conventionnelle. Mentionnez les articles du Code du travail (articles L.1237-11 et suivants) pour montrer que vous connaissez la procédure légale.

Exemple : "Je vous propose d'entamer la procédure de rupture conventionnelle prévue aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail."

Disponibilité pour un Entretien

Proposez de fixer un rendez-vous pour discuter des modalités de la rupture. Cela montre votre volonté de collaborer et de trouver un accord mutuel.

Exemple : "Je reste à votre disposition pour convenir d'une date d'entretien afin que nous fixions ensemble les conditions de mon départ de l'entreprise."

Formule de Politesse

Terminez votre lettre par une formule de politesse. Cela renforce le côté respectueux et professionnel de votre demande.

Exemple : "Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations."

Envoi de la Lettre

Pour formaliser votre demande, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que votre demande a bien été reçue par votre employeur. Vous pouvez également remettre la lettre en main propre contre décharge.

Conclusion

La rédaction d'une lettre de rupture conventionnelle sans préavis nécessite clarté, concision et respect. En suivant ces conseils, vous pourrez proposer une séparation à l'amiable tout en respectant les règles légales. N'oubliez pas que ce type de procédure implique des négociations, notamment concernant l'indemnité de rupture, et qu'il est important de maintenir une attitude professionnelle tout au long du processus.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.