Modèle de texte pour
Lettre de rupture de contrat d'assistante maternelle
Solution rapide et efficace pour rédiger une lettre de rupture de contrat avec votre assistante maternelle. Modèle clair, précis et conforme aux exigences légales.
Lettre de rupture de contrat d'assistante maternelle
OBJET : RÉSILIATION DU CONTRAT DE GARDE D’ENFANT
Madame,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de travail en date du [date de début de contrat] relatif à la garde de mon enfant [Prénom et NOM de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant] à [lieu de naissance de l’enfant]. Cette décision est motivée par les raisons suivantes : [motifs du licenciement].
En conformité avec la convention collective applicable, vous bénéficiez d’un préavis de [15 jours calendaires/ 1 mois] à compter de la date de première présentation de ce courrier. Durant cette période, j’ai décidé de [vous confier mon enfant/ ne pas vous confier mon enfant].
À la fin de ce préavis, je vous remettrai l’ensemble de vos documents de fin de contrat, à savoir le reçu pour solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, l’attestation POLE EMPLOI ainsi que le certificat de travail.
Je vous prie d'agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom du responsable] [Signature]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre de rupture de contrat pour une assistante maternelle peut sembler complexe, mais avec quelques conseils avisés, vous y parviendrez sans difficulté. La clé réside dans la clarté et le respect des formalités légales. Voici comment structurer votre lettre pour qu'elle soit à la fois professionnelle et efficace.
Introduction et objet de la lettre
Commencez par mentionner vos coordonnées en haut à gauche de la page : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations sont cruciales pour que l'assistante maternelle puisse vous identifier rapidement.
Ensuite, indiquez la date et le lieu à droite, sous vos coordonnées. Juste en dessous, précisez l'objet de votre lettre : "Rupture de contrat de garde d’enfant". Cette mention permet de clarifier immédiatement le but de votre courrier.
Corps de la lettre
Dans le corps de votre lettre, commencez par une salutation respectueuse, par exemple : "Madame,". Ensuite, annoncez formellement votre décision de mettre fin au contrat. Soyez clair et précis : "Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de travail qui nous lie depuis le [date de début de contrat] concernant la garde de mon enfant [Prénom et NOM de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant] à [lieu de naissance de l’enfant], pour les motifs suivants : [motifs du licenciement]."
Il est important de détailler les raisons de la rupture du contrat, que ce soit pour des motifs personnels ou professionnels. La transparence dans cette démarche peut faciliter la compréhension et le respect mutuel.
Préavis et formalités
Conformément à la convention collective applicable, mentionnez la durée du préavis à respecter : "Conformément à la convention collective qui vous est applicable, vous disposez d’un préavis de [15 jours calendaires/1 mois] à compter du jour de première présentation de ce courrier." Vous pouvez également préciser si vous souhaitez continuer à confier votre enfant à l'assistante maternelle pendant cette période.
Ensuite, indiquez les documents que vous remettrez à l'assistante maternelle à la fin de cette période de préavis : "À l’issue de cette période, je vous ferai parvenir vos documents de fin de contrat (reçu pour solde de tout compte, dernier bulletin de salaire, attestation POLE EMPLOI, certificat de travail)."
Conclusion et signature
Terminez votre lettre par une formule de politesse respectueuse, telle que : "Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée." Enfin, n’oubliez pas de signer votre lettre. La signature, bien que non obligatoire, formalise le document et lui confère un caractère officiel.
Voici une petite liste de vérifications avant l'envoi :
- Vérifiez l'exactitude des informations personnelles et contractuelles.
- Assurez-vous de mentionner les motifs de la rupture et la durée du préavis.
- Préparez les documents de fin de contrat à remettre à l'assistante maternelle.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de rupture de contrat pour votre assistante maternelle de manière claire, respectueuse et conforme aux exigences légales. Bonne rédaction !