Modèle de texte pour
Lettre de mise à pied conservatoire
Découvrez notre modèle de lettre de mise à pied conservatoire, simple et efficace, pour gérer vos procédures disciplinaires en toute sérénité.
Lettre de mise à pied conservatoire
Objet : Mise à pied conservatoire
Madame/Monsieur,
Par le présent courrier, nous vous informons de notre décision de vous placer en mise à pied conservatoire pour une durée de [nombre] jours.
Suite à l’entretien préalable qui a eu lieu le [date de l’entretien], nous avons pris en compte vos explications concernant les faits qui vous sont reprochés. Toutefois, ces éléments n’ont pas suffi à lever tous nos doutes, et nous estimons nécessaire de poursuivre nos investigations.
La mise à pied conservatoire prendra effet à partir du [date de début de la mise à pied] et se terminera le [date de fin de la mise à pied]. Pendant cette période, vous serez suspendu de vos fonctions.
Nous tenons à préciser que cette mesure n'est pas une sanction disciplinaire. Elle intervient dans le cadre d’une procédure qui pourrait mener à un licenciement selon les résultats de nos investigations.
Vous serez informé en temps voulu des suites de cette procédure. En attendant, nous vous prions de bien vouloir rester à la disposition de l’entreprise pour toute demande de complément d'information ou pour participer à d’éventuelles réunions.
Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l’employeur]
Nos conseils de rédaction
Comment rédiger une lettre de mise à pied conservatoire efficace
Rédiger une lettre de mise à pied conservatoire n'est pas une tâche à prendre à la légère. Cette démarche doit être faite avec rigueur, clarté et respect des procédures légales. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre efficace.
Structure et en-tête de la lettre
Commencez par bien structurer votre lettre. Placez en haut à gauche l'en-tête de votre société, suivi des coordonnées du salarié en dessous. La date et le lieu de rédaction de la lettre doivent également être précisés.
Exemple :
- (En-tête de la société)
- (Coordonnées du salarié)
- À … (lieu), le … (date).
Objet et envoi par recommandé
L'objet de la lettre doit être clair et précis. Mentionnez explicitement "notification de mise à pied conservatoire". Cela permet au salarié de comprendre immédiatement la nature du courrier.
Envoyez toujours la lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela garantit que le salarié a bien reçu la notification et permet de tracer l'envoi.
Exemple :
- Objet : notification de mise à pied conservatoire
- Lettre recommandée avec accusé de réception
Introduction et explication des faits
Le corps de la lettre doit commencer par une salutation formelle, suivie d'une explication claire et concise des faits reprochés. Mentionnez la date des faits et décrivez brièvement la nature de ceux-ci. Soyez précis mais restez factuel.
Exemple :
Monsieur, (adapter à la civilité du salarié, éventuellement : son nom),
Le (date des faits), vous vous êtes rendu coupable de (qualification des faits). Pour cette raison, nous envisageons des mesures disciplinaires pouvant mener au licenciement.
Annonce de la mise à pied conservatoire
Indiquez clairement que cette lettre sert à notifier une mise à pied conservatoire. Précisez que cette mesure prend effet immédiatement dès la remise de ce courrier. Mentionnez également que cette mise à pied ne constitue pas une sanction, mais une mesure conservatoire en attendant une décision finale.
Exemple :
Dans l’attente d’un entretien préalable à un éventuel licenciement, où vous aurez l’occasion d’apporter vos explications face à la gravité des faits, nous avons le regret de vous signifier votre mise à pied conservatoire. Elle prend effet dès remise de ce courrier, vous serez rapidement informé de la suite de procédure.
Conclusion et respect des formalités
Terminez la lettre par une formule de politesse adaptée et votre signature. Assurez-vous de respecter un ton formel et respectueux tout au long de la lettre. Cela montre que, malgré la gravité de la situation, vous traitez le salarié avec le respect qui lui est dû.
Exemple :
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
(Signature de l’employeur)
Récapitulatif des points clés
Pour résumer, voici les points essentiels à ne pas oublier lors de la rédaction de votre lettre de mise à pied conservatoire :
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception.
- Préciser les faits reprochés et la date à laquelle ils se sont produits.
- Indiquer la mise à pied conservatoire et sa prise d'effet immédiate.
- Mentionner l'entretien préalable au licenciement.
- Utiliser un ton formel et respectueux.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de mise à pied conservatoire claire, respectueuse et conforme aux exigences légales.