Modèle de texte pour
Lettre de licenciement économique
Découvrez notre modèle de lettre de licenciement économique, clair et structuré, pour simplifier vos démarches administratives en toute légalité.
Lettre de licenciement économique
Objet : Notification de votre licenciement pour motif économique
Madame / Monsieur,
[Option entretien préalable 1 : un entretien préalable a eu lieu] Vous avez été convoqué(e) à un entretien préalable en date du [date], auquel vous vous êtes présenté(e). [Option entretien préalable 2 : aucun entretien préalable n'était prévu] Le [date], nous vous avons remis une proposition de contrat de sécurisation professionnelle.
[Option motif 1 : procédure collective] Notre entreprise a été placée en [préciser : redressement judiciaire, liquidation ...]. En conséquence, [d’une ordonnance rendue le [date] par laquelle le juge-commissaire] ou [d’un jugement rendu le [date] par le tribunal de commerce] autorise votre licenciement.
[Option motif 2 : motif économique] L’entreprise est confrontée à des difficultés économiques. En effet, [détailler]. Ou L’entreprise subit des mutations technologiques. Effectivement, [détailler]. Ou L’entreprise procède à une réorganisation nécessaire pour préserver sa compétitivité. Effectivement, [détailler]. Ou L’entreprise doit cesser son activité. Effectivement, [détailler].
Dans ce contexte, nous devons prendre des mesures appropriées. Ainsi, [Option impact sur le poste 1 : suppression] Nous devons supprimer le poste de [poste] que vous occupez. [Option impact sur le poste 2 : transformation de l’emploi] Nous devons transformer le poste de [poste] que vous occupez, nécessitant désormais une qualification différente. [Option impact sur le poste 3 : modification du contrat] Nous avons dû modifier un élément essentiel de votre contrat de travail comme proposé le [date]. Vous avez refusé ces modifications.
Conformément à l'article L. 1233-4 du code du travail, nous avons mené des recherches individualisées pour identifier des postes de reclassement au sein de [l’entreprise] ou [le groupe], qui pourraient correspondre à votre poste et à votre catégorie professionnelle.
[Option 1 : lorsqu’aucun poste de reclassement n’a été trouvé] Aucune solution de reclassement n’a pu être trouvée. [Option 2 : lorsque le salarié n’a accepté aucune proposition de reclassement] Vous avez refusé les propositions de reclassement que nous vous avons soumises. Ou Vous n’avez donné suite à aucune offre de reclassement dans le délai prescrit, ce silence valant refus.
[Option remise de la proposition de CSP 1 : un entretien préalable a eu lieu] Lors de l’entretien préalable du [date], nous vous avons proposé d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle, accompagné d’un document d’information. [Option remise de proposition de CSP 2 : absence d’entretien préalable] Nous vous rappelons que le [date], nous vous avons remis une proposition de contrat de sécurisation professionnelle avec un document d’information.
[Option réponse du salarié 1 : le salarié a refusé le CSP] Vous nous avez informés de votre refus d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle par lettre datée du [date]. Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique. [Option réponse du salarié 2 : le salarié n’a pas répondu] Vous n’avez pas donné suite à cette proposition dans le délai de 21 jours imparti. Ce silence est considéré comme un refus de votre part d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle. Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique.
[Option préavis 1 : vous souhaitez que le salarié exécute son préavis] Vous êtes tenu(e) d’effectuer votre préavis d’une durée de [durée du préavis]. Il commencera le [date présumée de la première présentation de cette lettre] et se terminera le [date]. [Option préavis 2 : vous souhaitez dispenser le salarié d’exécuter son préavis] Vous êtes dispensé(e) d’effectuer votre préavis qui débute à la date de première présentation de cette lettre et se termine au terme de votre préavis de [durée du préavis en mois] mois. À cette date, vous quitterez les effectifs de l'entreprise. Votre salaire continuera de vous être versé durant le préavis.
Nous vous informons que vous bénéficiez d’une priorité de réembauchage. Pour en profiter, vous devez en faire la demande par écrit dans un délai d’un an. Cette priorité s’applique aux emplois compatibles avec votre qualification actuelle ou celle que vous pourriez acquérir, et prendra fin un an après votre licenciement.
À la date de rupture de votre contrat de travail, [nous tiendrons à votre disposition] ou [nous vous remettrons] ou [nous vous adresserons par courrier] votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail.
Vous pouvez demander des précisions sur les motifs du licenciement énoncés dans cette lettre, dans les 15 jours suivant sa notification. Nous avons la possibilité de répondre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande. Nous pouvons également prendre l’initiative d’apporter des précisions dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
[Prénom Nom du représentant]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Modèle de Lettre de Licenciement Économique Prêt à Utiliser
La rédaction d'une lettre de licenciement pour motif économique est une tâche délicate qui doit être réalisée avec précision et conformités légales. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre claire et professionnelle.
Personnalisation des Informations
Commencez par remplir toutes les sections personnalisables avec les informations correctes telles que les noms, les dates, et les raisons économiques spécifiques. Cela montre que vous avez pris en compte la situation particulière de chaque employé.
Entretien Préalable
Indiquez si le salarié s'est présenté ou non à l'entretien préalable. Par exemple :
- Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du [date], auquel vous vous êtes présenté.
- Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du [date], auquel vous ne vous êtes pas présenté.
Motif du Licenciement
Détaillez clairement les raisons économiques justifiant le licenciement. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options :
- L'entreprise fait face à des difficultés économiques.
- Nous devons réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
- Des mutations technologiques nous contraignent à cette décision.
- L'entreprise est contrainte de cesser son activité.
Reclassement
Indiquez les efforts de reclassement et la réponse du salarié à ces propositions. Par exemple :
- Nous avons entrepris des recherches pour identifier un ou plusieurs postes de reclassement dans l'entreprise ou le groupe, mais aucune solution n'a été trouvée.
- Vous avez refusé les postes de reclassement que nous vous avons proposés.
Congé de Reclassement
Expliquez les conditions du congé de reclassement et le délai pour accepter ou refuser. Par exemple :
Par le présent courrier, nous vous proposons le bénéfice du congé de reclassement. Vous disposez d'un délai de réflexion de 8 jours calendaires à compter de la première présentation de cette lettre pour accepter ou refuser cette proposition.
Préavis
Précisez si le salarié doit effectuer son préavis ou s'il en est dispensé :
- Vous restez tenu d'effectuer votre préavis d'une durée de [durée du préavis], qui débutera à la date de première présentation de cette lettre.
- Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute à la date de première présentation de cette lettre et se termine au terme de la durée de votre préavis de [durée du préavis].
Documents de Fin de Contrat
Informez le salarié de la remise des documents de fin de contrat :
À la fin de votre contrat de travail, nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail.
Précision des Motifs
Mentionnez la possibilité pour le salarié de demander des précisions sur les motifs du licenciement :
Enfin, vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification. Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.
En suivant ces conseils, vous pouvez rédiger une lettre de licenciement économique qui soit à la fois claire, complète, et conforme aux exigences légales.