Modèle de texte pour
Lettre de licenciement CESU

Découvrez notre guide pratique pour rédiger une lettre de licenciement CESU. Simplifiez vos démarches avec nos conseils et exemples clairs et précis.

Lettre de licenciement CESU

Objet : Notification de licenciement

[Madame / Monsieur] [nom de l'employé à domicile],

Suite à notre entretien du [date], nous vous informons avec regret de votre licenciement pour le motif suivant : [nous déménageons / nous n'avons plus les moyens de vous rémunérer / votre comportement ne nous satisfait pas / autre].

Conformément aux dispositions de la Convention Collective du Particulier Employeur, un préavis de [1 semaine / 1 mois / 2 mois] vous est accordé à compter de la réception de cette lettre. Pendant cette période, vous pourrez consacrer deux heures par jour à la recherche d'un nouvel emploi, et ce, durant [6 jours / 10 jours] ouvrables.

À l'issue de votre préavis, nous vous remettrons les documents suivants :

  • Attestation Pôle Emploi
  • Certificat de travail
  • Solde de tout compte

En cas de nécessité d'un licenciement sans préavis, le préavis ne sera pas effectué. Les documents ci-dessous seront joints à ce courrier :

  • Attestation Pôle Emploi
  • Certificat de travail
  • Solde de tout compte

Nous tenons à vous rappeler que vous avez la possibilité de demander des précisions sur le motif de votre licenciement dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre.

En vous remerciant pour les services rendus et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Nos conseils de rédaction

Le licenciement d’un salarié en CESU (Chèque Emploi Service Universel) peut sembler compliqué, surtout si vous n’êtes pas familier avec les formalités administratives. Cependant, en suivant quelques conseils pratiques, vous pouvez rédiger une lettre de licenciement claire et conforme aux exigences légales. Voici un guide pour vous aider dans cette démarche.

Structure et éléments essentiels de la lettre

Pour commencer, votre lettre de licenciement doit comporter des éléments obligatoires afin de respecter la législation. Voici les points à ne pas oublier :

  • Vos coordonnées : Indiquez clairement votre nom, adresse et la date de rédaction.
  • Coordonnées du salarié : Mentionnez le nom, prénom et adresse du salarié concerné.
  • Objet : Précisez qu’il s’agit d’une notification de licenciement.
  • Motif du licenciement : Soyez clair et précis sur les raisons qui vous amènent à cette décision.
  • Préavis : Décrivez la durée du préavis et les conditions associées.
  • Documents remis : Énumérez les documents que le salarié recevra à la fin de son contrat.
  • Formule de politesse : Terminez par une expression respectueuse de vos sentiments.

Le motif du licenciement

Le motif de licenciement doit être clairement énoncé. Il peut s’agir de différents cas tels que :

  • Un déménagement rendant impossible la poursuite de l’emploi.
  • Des difficultés financières ne permettant plus de rémunérer le salarié.
  • Un comportement inapproprié ou non professionnel du salarié.

Il est crucial de rester objectif et de fournir des faits précis pour éviter toute ambiguïté.

La durée du préavis

Le préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié :

  • 7 jours pour une ancienneté inférieure à 6 mois.
  • 1 mois pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans.
  • 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

Pendant cette période, le salarié a droit à 2 heures d’absence par jour pour rechercher un nouvel emploi. Mentionnez clairement cette information dans votre lettre.

Documents à remettre

À la fin du contrat, certains documents doivent être remis au salarié :

  • Attestation Pôle Emploi
  • Certificat de travail
  • Solde de tout compte

Ces documents peuvent être remis en main propre ou envoyés par courrier recommandé, selon ce qui est le plus pratique pour vous et le salarié.

Respect du formalisme

La lettre doit être formelle et respectueuse. Voici un exemple de formule de politesse :

“Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.”

Envoyez la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir que le salarié la reçoive en bonne et due forme.

Conclusion

En résumé, rédiger une lettre de licenciement CESU demande de la clarté, de la précision et du respect. En suivant ces conseils, vous vous assurerez de respecter les obligations légales et de traiter votre salarié avec le respect qu’il mérite. N’oubliez pas de garder un ton professionnel tout en étant humain, car cette lettre marque la fin d’une collaboration qui a sûrement été précieuse pour vous comme pour votre salarié.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.