Modèle de texte pour
Lettre de licenciement d'assmat

Découvrez notre modèle de lettre de licenciement pour assistante maternelle, clair et concis, pour formaliser la rupture du contrat en toute sérénité.

Lettre de licenciement d'assmat

OBJET : RÉSILIATION DU CONTRAT DE GARDE D’ENFANT

Madame,

Je vous écris pour vous notifier de ma décision de mettre un terme au contrat de garde d’enfant qui nous lie depuis le [date de début de contrat] concernant mon enfant [Prénom et NOM de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant] à [lieu de naissance de l’enfant]. Les raisons de cette résiliation sont les suivantes : [motifs du licenciement].

Conformément à la convention collective applicable, un préavis de [15 jours calendaires/1 mois] vous est accordé à compter de la date de première présentation de ce courrier. Durant cette période, j’ai décidé de [vous confier mon enfant/ne pas vous confier mon enfant].

À l’issue de ce préavis, je vous remettrai l’ensemble des documents de fin de contrat, à savoir : le reçu pour solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, l'attestation POLE EMPLOI, ainsi que le certificat de travail.

Je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom du responsable]
[Signature]

Nos conseils de rédaction

Rédiger une Lettre de Licenciement pour Assistante Maternelle : Conseils et Astuces

Vous êtes dans la situation délicate où vous devez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ? Rédiger une lettre de licenciement peut sembler complexe, mais en suivant quelques conseils, vous pourrez le faire de manière claire et respectueuse. Voici un guide pour vous aider à rédiger cette lettre en toute sérénité.

Structure de la Lettre

Commencez par structurer votre lettre de manière logique. Voici les éléments essentiels à inclure :

  • Vos coordonnées : Prénom, Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse e-mail.
  • Date et lieu : Mentionnez la date et le lieu de rédaction de la lettre.
  • Objet : Indiquez clairement qu'il s'agit d'une rupture de contrat de garde d'enfant.
  • Identité de l'assistante maternelle : Prénom et Nom de l'assistante maternelle.
  • Informations sur le contrat : Date de début du contrat, prénom et nom de l’enfant, date de naissance de l’enfant.
  • Motifs du licenciement : Soyez concis et clair.
  • Préavis : Mentionnez la durée du préavis en fonction de l’ancienneté.
  • Documents de fin de contrat : Listez les documents que vous transmettrez à la fin du préavis.
  • Formule de politesse : Terminez par une formule de politesse appropriée.

Contenu de la Lettre

Il est impératif de notifier la rupture du contrat de manière explicite. Précisez également l’identité des enfants concernés et la date de prise d’effet du licenciement. Assurez-vous que votre lettre est claire et sans ambiguïté.

Quand Envoyer la Lettre ?

Le courrier de licenciement doit être remis à l’assistante maternelle avant le début du préavis. Rédigez votre lettre en deux exemplaires et envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter toute contestation.

Durée du Préavis

La durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté :

  • 1 mois si l’ancienneté est supérieure à 12 mois.
  • 15 jours si l’ancienneté est inférieure à 12 mois.

Notez que le préavis n’est pas requis en cas de faute grave ou si l’agrément de l’assistante maternelle a été retiré.

Indemnité de Licenciement

Si l’ancienneté de l’assistante maternelle est supérieure à une année, une indemnité de rupture est due. Elle correspond à 1/12e du total des rémunérations perçues durant l’ensemble du contrat.

Entretien Préalable

Bien que non obligatoire, l’entretien préalable permet de discuter de manière plus humaine des raisons du licenciement. Si vous choisissez cette option, envoyez une lettre de convocation par recommandé avec accusé de réception, deux jours après l’entretien préalable.

Cas Particulier de la Garde Partagée

En garde partagée, chaque famille doit disposer d’un contrat de travail distinct. À la fin de la garde partagée, les deux contrats doivent être rompus simultanément. Si l’une des familles souhaite continuer à employer la nourrice, une modification substantielle du contrat sera nécessaire.

En suivant ces conseils et en structurant votre lettre de manière claire et respectueuse, vous pourrez gérer cette situation délicate avec professionnalisme et empathie.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.