Modèle de texte pour
Lettre de demande de rupture conventionnelle
Découvrez notre modèle de lettre pour une demande de rupture conventionnelle. Rédigez facilement votre demande avec nos conseils pratiques et efficaces.
Lettre de demande de rupture conventionnelle
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame, Monsieur,
Salarié(e) en CDI au sein de la société [nom de la société] depuis le [date d’entrée en poste], j’occupe actuellement le poste de [fonctions occupées].
Ayant pour projet de me consacrer à de nouvelles orientations professionnelles, je souhaite solliciter la rupture de mon contrat de travail à compter du [date de départ souhaitée].
Je vous propose ainsi d'entamer une procédure de rupture conventionnelle de contrat, en accord avec les dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Je reste disponible pour convenir d'un rendez-vous afin de vous expliquer mes motivations et de discuter des modalités de cette rupture. Lors de cet entretien, je serai assisté(e) de [nom et prénom du représentant du personnel, si vous sollicitez une assistance].
En vous remerciant par avance de l'attention portée à ma demande, je vous prie de recevoir, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du salarié]
Signature
Nos conseils de rédaction
Vous envisagez de quitter votre poste en optant pour une rupture conventionnelle ? C’est une démarche qui demande un peu de préparation, notamment pour rédiger une lettre de demande convaincante. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer votre courrier de manière claire et efficace.
Les éléments essentiels à inclure
Commencez par mentionner vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. Ces informations permettent à votre employeur de vous identifier facilement et de vous contacter si nécessaire. Ensuite, ajoutez les coordonnées de votre destinataire, généralement le directeur des ressources humaines ou le chef d’entreprise.
N’oubliez pas de préciser l’objet de votre lettre : « Demande de rupture conventionnelle ». Cela permet de contextualiser immédiatement votre demande.
Le corps de la lettre
Dans le corps de la lettre, il est crucial de rester concis et courtois. Commencez par rappeler votre ancienneté et votre poste actuel. Par exemple :
« Je suis salarié(e) en CDI au sein de la société [nom de l’entreprise] depuis le [date d’entrée]. J’occupe actuellement le poste de [fonction occupée]. »
Ensuite, exprimez clairement votre souhait de mettre fin à votre contrat pour vous consacrer à d’autres projets. Veillez à ne pas entrer dans les détails de vos motivations personnelles :
« Toutefois, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets. Je sollicite donc la rupture de mon contrat de travail à la date du [date de départ souhaitée]. »
Références légales et proposition de rendez-vous
Pour montrer que vous connaissez la procédure, il est judicieux de faire référence aux articles du Code du travail :
« Je me permets de vous suggérer la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle de contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail. »
Proposez ensuite un rendez-vous pour discuter des modalités de la rupture et, si vous le souhaitez, mentionnez la présence d’un représentant du personnel :
« Je reste à votre disposition afin de fixer un rendez-vous pour vous exposer mes motivations et discuter des modalités de cette rupture. Lors de cet entretien, je serai assisté(e) de [nom et prénom du représentant du personnel]. »
La conclusion
Terminez votre lettre en remerciant votre employeur pour l’attention portée à votre demande et en ajoutant une formule de politesse :
« Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], mes respectueuses salutations. »
Enfin, n’oubliez pas de signer votre courrier.
Quelques conseils pratiques
Pour que votre demande soit bien prise en compte, envoyez votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de conserver une preuve de votre envoi.
Prévoyez un délai suffisant avant la date de départ souhaitée, idéalement entre un et trois mois. Cela laissera le temps à votre employeur de traiter votre demande et de planifier votre départ.
Adressez votre lettre au responsable approprié dans l’entreprise, généralement le directeur des ressources humaines ou le chef d’entreprise. Informez également votre supérieur hiérarchique direct pour éviter toute surprise.
Enfin, préparez bien votre entretien en amont. Soyez prêt à expliquer vos motivations et à négocier les termes de votre départ. Une bonne préparation vous aidera à aborder cette discussion de manière sereine et professionnelle.
En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances d'obtenir une réponse favorable à votre demande de rupture conventionnelle. Bon courage dans vos démarches !