Modèle de texte pour
Lettre de demande de rupture conventionnelle

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Lettre de demande de rupture conventionnelle

Objet : Proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail Madame/Monsieur, Employé(e) au sein de [nom de l'entreprise] depuis le [date d'entrée en poste], j'occupe actuellement le poste de [fonction occupée]. Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de mon désir de mettre fin à notre collaboration par le biais d'une rupture conventionnelle, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail. Désireux(se) de me consacrer à de nouveaux projets professionnels, je vous propose d'envisager ensemble la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle. J'aimerais que la date d'effet de cette rupture soit fixée au [date de départ souhaitée]. Je suis à votre disposition pour convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture. Lors de cette rencontre, je serai accompagné(e) par [nom du représentant du personnel], représentant du personnel, afin de garantir que toutes les démarches soient effectuées de manière optimale. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande, et je suis certain(e) que nous pourrons parvenir à un accord qui satisfera les deux parties. Vous pouvez me joindre aux coordonnées suivantes : [numéro de téléphone] ou [adresse e-mail]. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom du salarié] [Signature]

Nos conseils de rédaction

La rupture conventionnelle est une option attrayante pour les salariés souhaitant mettre fin à leur contrat de travail à l'amiable avec leur employeur. Ce processus, bien qu'assez souple, nécessite une certaine préparation, notamment en ce qui concerne la rédaction de la lettre de demande. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre efficace et convaincante.

Préparez votre demande en amont

Avant de vous lancer dans la rédaction de votre lettre, prenez le temps d'en discuter avec votre employeur. Cette étape est cruciale pour jauger sa réceptivité et lui présenter cette option sous un jour positif. Une discussion préalable peut faciliter l'acceptation de votre demande et permettre d'anticiper une réponse favorable.

Structure et contenu de la lettre

Votre lettre doit être claire et bien structurée. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre employeur. Mentionnez explicitement l'objet de votre lettre dès le début, par exemple : "Demande de rupture conventionnelle". Cela permet de cadrer immédiatement le sujet.

Dans le corps de la lettre, exprimez clairement votre souhait de mettre fin à votre contrat de travail. Il est judicieux de rappeler l'article du Code du travail relatif à la rupture conventionnelle, à savoir l'article L. 1237-11. Cela montre que vous êtes informé et que votre demande s'inscrit dans un cadre légal bien défini.

Évitez d'aborder des sujets sensibles tels que les raisons exactes de votre départ. Vous pouvez les discuter lors d'un entretien en personne, où le contexte est plus propice à une discussion ouverte et constructive.

Un ton professionnel et positif

Adoptez un ton direct et professionnel, tout en montrant de l'appréciation pour votre expérience au sein de l'entreprise. Vous pourriez, par exemple, mentionner les compétences acquises ou les moments marquants de votre parcours dans l'entreprise. Cela montre que votre demande est réfléchie et que vous avez apprécié votre temps passé dans l'organisation.

Mise en page et envoi

Pour la mise en page, veillez à ce que votre lettre soit aérée et facile à lire. Utilisez des paragraphes courts et des phrases simples. Une relecture attentive est essentielle pour éviter les fautes d'orthographe ou de syntaxe, qui pourraient nuire à la perception de votre professionnalisme.

Enfin, il est recommandé d'envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela garantit une preuve de l'envoi et de la réception de votre demande, ce qui peut être crucial en cas de litige.

Conclusion

Rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle n'est pas une tâche à prendre à la légère. En suivant ces conseils, vous maximisez vos chances d'obtenir une réponse favorable de votre employeur. N'oubliez pas de personnaliser votre lettre en fonction de votre situation spécifique et de rester ouvert à la discussion pour finaliser les modalités de votre départ.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.

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