Modèle de texte pour
Lettre de demande de cumul d'activité

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Lettre de demande de cumul d'activité

Objet : Demande d'autorisation de cumul d'activités Madame, Monsieur, Je vous écris pour solliciter votre autorisation en vue de cumuler une activité complémentaire en parallèle de mon poste actuel au sein de notre administration. En effet, en tant que titulaire de la fonction publique depuis le [date de début de votre contrat de travail], j'occupe actuellement le poste de [intitulé exact du poste] dans le service [nom du service]. Conformément à l'article 1er du décret n°2011-82 du 20 janvier 2011, je souhaite entreprendre une activité de [préciser la nature exacte de l'activité] en parallèle de mes fonctions actuelles. Je vous assure que cette activité supplémentaire se déroulera en dehors de mes heures de service et ne compromettra en aucun cas le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service public. Je m'engage également à ce que cette activité n'entrave pas mes obligations professionnelles. Ainsi, je sollicite votre autorisation, comme prévu par la réglementation en vigueur, pour créer cette entreprise et y exercer l'activité envisagée. Je joins à cette demande les documents nécessaires pour appuyer ma requête, notamment [détailler les pièces jointes, par exemple : copie de mon contrat de travail, descriptif de l'activité envisagée, etc.]. En vous remerciant vivement pour l'attention portée à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

Nos conseils de rédaction

Lorsque l'on souhaite cumuler une activité de micro-entrepreneur avec un emploi de fonctionnaire, il est impératif de rédiger une demande d'autorisation en bonne et due forme. Une telle demande est non seulement une obligation légale, mais elle permet également de clarifier vos intentions et de garantir la transparence vis-à-vis de votre employeur.

Commencez par les informations de base

Tout d'abord, il est essentiel de mentionner vos informations personnelles et professionnelles. Indiquez clairement votre nom, prénom, adresse ainsi que vos coordonnées de contact. Ces éléments doivent figurer en en-tête de votre lettre. Ensuite, précisez les coordonnées de la direction de votre administration ainsi que la date. Cette formalité administrative est cruciale pour que la demande soit prise en compte de manière officielle.

Définissez l'objet de votre demande

Il est important de choisir un objet concis et explicite. Par exemple : "Demande d'autorisation de cumul d'activité". Cela permet de situer immédiatement le contexte de votre demande.

Décrivez votre situation actuelle

Dans le corps de la lettre, commencez par vous présenter brièvement. Indiquez votre poste actuel, la date depuis laquelle vous occupez cette fonction, ainsi que le service dans lequel vous travaillez. Cette introduction doit être claire et précise afin de poser les bases de votre demande.

Expliquez votre projet de cumul d'activités

Ensuite, détaillez l'activité de micro-entrepreneur que vous souhaitez entreprendre. Soyez précis sur la nature de cette activité. Par exemple, si vous envisagez de lancer une activité de consultant en informatique, mentionnez-le clairement. Cette précision est essentielle pour que votre hiérarchie comprenne bien votre projet et puisse évaluer s'il est compatible avec vos fonctions actuelles.

Assurez la compatibilité des deux activités

Il est crucial de rassurer votre employeur sur le fait que cette nouvelle activité ne nuira pas à vos responsabilités actuelles. Indiquez que vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour que votre activité de micro-entrepreneur ne soit pas incompatible avec vos missions au sein de l'administration. Mentionnez également que vous respecterez les heures de travail et que cette activité sera exercée en dehors de vos heures de service.

Faites référence aux textes législatifs

Pour appuyer votre demande, il peut être utile de référer à des textes législatifs pertinents. Par exemple, vous pouvez mentionner l'article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82) qui permet aux fonctionnaires de cumuler une activité accessoire sous certaines conditions.

Formulez une demande explicite d'autorisation

Concluez votre lettre en demandant explicitement l'autorisation de votre hiérarchie. Utilisez une formulation respectueuse et formelle. Par exemple : "En conséquence, je vous demande de m'accorder l'autorisation prévue par les textes en vigueur." Cette phrase montre votre respect des procédures et votre volonté de vous conformer aux règles établies.

Ajoutez les pièces jointes nécessaires

Pour renforcer votre demande, joignez des documents qui pourraient soutenir votre projet, comme une description détaillée de votre activité de micro-entrepreneur ou tout autre élément pertinent. Mentionnez ces pièces jointes à la fin de votre lettre.

Terminez par une formule de politesse

Enfin, terminez votre lettre par une formule de politesse adaptée. Par exemple : "En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées." Cette conclusion respectueuse montre votre sérieux et votre professionnalisme.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une demande d'autorisation de cumul d'activités claire, précise et respectueuse des procédures. Cela augmentera vos chances d'obtenir l'accord de votre hiérarchie et de mener à bien vos projets professionnels.

Nos modèles de lettre sont fournis à titre gratuit et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.

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