Modèle de texte pour
Lettre de convocation à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Découvrez notre modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien disciplinaire pouvant mener au licenciement. Guide complet et facile à utiliser.
Lettre de convocation à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Nos conseils de rédaction
La rédaction d'une lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire est une démarche délicate qui nécessite rigueur et précision. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette tâche essentielle.
Le formalisme : une étape incontournable
Lorsque vous rédigez une telle lettre, il est crucial de respecter les règles de formalisme. Utilisez du papier à en-tête de l'entreprise pour montrer le sérieux de la démarche. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre décharge. Cela garantit que le salarié reçoit bien la convocation et que vous avez une preuve de sa réception.
Un objet clair et précis
Le titre de votre lettre doit immédiatement informer le destinataire de son contenu. Indiquez clairement l'objet, par exemple : "Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire". Cela permet au salarié de comprendre l'importance de la lettre dès son ouverture.
Les détails de l'entretien
La lettre doit contenir des informations précises sur le lieu, la date et l'heure de l'entretien. Ces détails sont essentiels pour que le salarié puisse s'organiser en conséquence. Par exemple, vous pourriez écrire :
Nous vous prions de bien vouloir vous présenter à l'adresse suivante le 15 octobre 2023 à 10h00 :
123 Rue de l'Entreprise, 75001 Paris
Le droit d'assistance
Il est important de rappeler au salarié son droit d'être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise lors de cet entretien. Cette mention est non seulement une obligation légale, mais elle démontre également votre souci de transparence et d'équité. Par exemple :
Au cours de cet entretien, vous aurez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Une signature autorisée
La lettre doit être signée par une personne habilitée, généralement le DRH ou un autre cadre supérieur de l'entreprise. Cette signature atteste de la légitimité de la démarche. Assurez-vous que la personne qui signe la lettre est bien identifiée avec son prénom, son nom et sa fonction.
Modèle de structure de la lettre
- En-tête de l'entreprise
- Coordonnées du salarié
- Objet : Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
- Corps de la lettre :
- Rappel des faits reprochés
- Date, heure et lieu de l'entretien
- Droit d'assistance
- Signature du représentant habilité
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre lettre de convocation est conforme aux exigences légales et respecte les règles de courtoisie professionnelle. Une telle démarche montre votre engagement à traiter chaque situation avec sérieux et respect, tout en protégeant les intérêts de votre entreprise.