Modèle de texte pour
Lettre de convocation à un entretien de licenciement
Découvrez notre modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien de licenciement. Conforme aux réglementations, simple et efficace pour vos démarches.
Lettre de convocation à un entretien de licenciement
Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement
Madame, Monsieur,
Nous envisageons de prendre à votre encontre une mesure de licenciement.
Conformément aux articles L1232-2 et R1232-1 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le [date de l’entretien] à [horaire de l’entretien] à l’adresse suivante :
[Adresse précise de l’entretien. (Précisez l’adresse du local, le code postal, et le numéro du bureau ou de la salle de réunion)]
[OPTION 1 : Si l’entreprise a mis en place un CSE]
Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.
[OPTION 2 : En l’absence de CSE dans l’entreprise]
Nous vous informons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié. Vous pouvez consulter la liste et les coordonnées des conseillers :
- Dans les locaux de l’inspection du travail : [Adresse] ;
- À la mairie, notamment celle à l’adresse suivante : [Adresse de la mairie de l’établissement].
Si vous souhaitez vous faire assister, veuillez nous en informer pour des raisons d’organisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom du représentant]
[Signature]
(en cas de remise en main propre)
Fait en deux exemplaires
[Prénom Nom du salarié]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement est une étape délicate du processus de gestion des ressources humaines. Il est crucial de respecter certaines règles pour s'assurer que la lettre soit conforme aux exigences légales et qu'elle soit rédigée de manière claire et professionnelle.
Structure et Informations de Base
La lettre doit débuter par les coordonnées complètes de l'entreprise et du salarié concerné. Il est essentiel de mentionner explicitement qu'il s'agit d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier remis en mains propres contre décharge. Cette précision est importante pour des raisons légales et pour s'assurer que le salarié a bien reçu la convocation.
Objet de la Lettre
L'objet de la lettre doit être indiqué de manière claire et précise. Utilisez une formulation simple et directe, par exemple : « Convocation à un entretien préalable au licenciement ». Cela permet au salarié de comprendre immédiatement la nature et la gravité de la situation.
Détails de l'Entretien
Il est crucial de préciser la date, l'heure et le lieu exact de l'entretien. Ne vous contentez pas d'indiquer l'adresse générale de l'entreprise ; mentionnez également le numéro de bureau ou de salle de réunion si nécessaire. Par exemple :
- « Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter le 15 octobre 2023 à 10h00 au bureau B-123, 3ème étage, 12 rue de l'Entreprise, 75001 Paris. »
Assistance durant l'Entretien
Le salarié a le droit de se faire assister durant l'entretien. Si l'entreprise dispose d'un Comité Social et Économique (CSE), précisez que le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. En l'absence de CSE, le salarié peut se faire assister par un conseiller du salarié. Il est impératif de fournir les informations nécessaires pour consulter la liste des conseillers du salarié, comme l'adresse de l'inspection du travail et de la mairie.
Par exemple :
- « Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise soit par un conseiller du salarié. La liste et les coordonnées des conseillers sont consultables dans les locaux de l'inspection du travail (10 rue de l'Inspection, 75001 Paris) et à la mairie (5 place de la Mairie, 75001 Paris). »
Formule de Politesse
Il est essentiel de clôturer la lettre avec une formule de politesse appropriée. Même si le contexte est difficile, le respect et la courtoisie sont de mise. Utilisez une formule telle que :
« Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. »
Signatures
La lettre doit être signée par le représentant de l'entreprise. En cas de remise en main propre, il est également nécessaire de prévoir un espace pour la signature du salarié. Par exemple :
- « Prénom Nom du représentant »
- Signature
- (en cas de courrier remis en main propre) Fait en deux exemplaires Prénom Nom du salarié
- Signature
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement est non seulement conforme aux exigences légales, mais également rédigée de manière professionnelle et respectueuse.