Modèle de texte pour
Lettre de mise en demeure facture impayée
Découvrez notre modèle de lettre de mise en demeure pour facture impayée, clair et efficace, pour recouvrer vos créances rapidement et sans tracas.
Lettre de mise en demeure facture impayée
Objet : Mise en demeure de payer - Facture n°[numéro de la facture]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
[Madame / Monsieur] [nom du client débiteur],
En date du [date de la facture], nous vous avons envoyé la facture n°[numéro de la facture] – dont une copie est jointe à ce courrier – concernant le paiement de [objet de la facture], pour un montant de [montant de la facture] €. Conformément aux termes du contrat relatif à [objet de la facture], ce paiement devait être effectué au plus tard le [date d'échéance].
Malgré une précédente relance de notre part, nous constatons que, à ce jour, vous n'avez toujours pas réglé la facture n°[numéro de la facture], d'un montant de [montant de la facture] €.
Par la présente lettre, nous vous mettons en demeure de régler la somme due de [montant de la facture] € au titre de la facture n°[numéro de la facture], dans un délai de [délai] jours à compter de la réception de ce courrier. En cas de non-paiement dans ce délai, nous serons contraints de saisir les tribunaux compétents pour obtenir satisfaction.
Ce courrier constitue une mise en demeure qui fait courir tous les délais, intérêts, actions judiciaires nécessaires à la préservation de nos droits, ainsi que les autres conséquences prévues par la loi et les tribunaux.
Nous vous rappelons également, en vertu de l'article L441-10 du Code de Commerce, que tout retard de paiement entraîne de plein droit, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Des frais supplémentaires pourront être réclamés en cas de non-paiement.
Nous vous demandons de bien vouloir considérer ce courrier comme une mise en demeure formelle.
Veuillez agréer, [Madame / Monsieur] [nom du client débiteur], l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom du créancier]
[Nom de la société]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Rédiger une lettre de mise en demeure pour une facture impayée peut sembler intimidant, mais avec quelques conseils pratiques, vous pouvez créer une lettre efficace et professionnelle. Voici quelques étapes clés pour vous guider dans la rédaction de cette lettre.
Utiliser un ton formel et courtois
Lorsque vous rédigez une lettre de mise en demeure, il est essentiel de maintenir un ton formel et courtois. Même si vous êtes frustré par le retard de paiement, restez professionnel. Utilisez des formules de politesse et soyez respectueux tout en étant ferme dans votre demande.
Inclure toutes les informations pertinentes
Pour que votre lettre soit claire et précise, assurez-vous d'inclure toutes les informations nécessaires. Mentionnez la date de la facture, son numéro, le montant dû, et la date d'échéance initiale. Cela permet au débiteur de comprendre exactement de quelle facture il s'agit.
Joindre une copie de la facture
Il est judicieux de joindre une copie de la facture impayée à votre lettre. Cela aide à clarifier votre demande et à rappeler au débiteur les détails de la somme due. Une copie de la facture facilite également la vérification des informations de leur côté.
Fixer un délai clair pour le paiement
Indiquez explicitement le délai accordé pour effectuer le paiement avant d'engager des actions judiciaires. Par exemple, vous pouvez donner un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre. Soyez précis pour éviter toute ambiguïté.
Mentionner les conséquences en cas de non-paiement
Il est important d'informer le débiteur des mesures légales que vous envisagez de prendre en cas de non-paiement. Cela peut inclure la saisine des tribunaux compétents ou le recours à un huissier de justice. Mentionner ces conséquences donne du poids à votre demande.
Conseils pratiques pour rédiger une lettre de mise en demeure
- Mentions obligatoires : Incluez la date de rédaction de la lettre, les coordonnées du destinataire et de l’expéditeur, la mention « mise en demeure » dans l’objet, la nature de l’obligation du débiteur, votre demande spécifique (le paiement), le délai de paiement accordé, et votre signature.
- Envoi : Envoyez la lettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier pour garantir que le débiteur en a bien pris connaissance.
- Calendrier de relances : Établissez un calendrier de relances progressives avant d'envoyer la mise en demeure. Par exemple, envoyez une première relance 2 jours après l’échéance, une deuxième 15 jours après, et une troisième 30 jours après. Envoyez la mise en demeure au bout de 60 jours.
- Adresse d’envoi : Envoyez la mise en demeure au siège social du débiteur pour garantir sa réception.
- Précédentes relances : Assurez-vous d'avoir envoyé au moins deux lettres de relance avant la mise en demeure pour montrer votre bonne foi.
- Conservation des preuves : Conservez des preuves de l’absence ou du refus de paiement, de la réalisation de la prestation, des bons de commande, des factures, et des e-mails ou courriers de relance. Ces documents peuvent être utiles en cas de procédure judiciaire.
- Faire appel à un avocat : Envisagez de faire appel à un avocat pour rédiger la lettre de mise en demeure. Cela peut apporter une dimension psychologique et une force contraignante plus importante.
- Recouvrement forcé : Si la procédure de recouvrement amiable échoue, envisagez une injonction de payer et faites appel à un avocat ou un huissier de justice.
Conclusion
Rédiger une lettre de mise en demeure pour une facture impayée demande de la rigueur et du professionnalisme. En suivant ces conseils, vous pourrez créer une lettre claire, précise et efficace, augmentant ainsi vos chances de recouvrer les sommes dues. N'oubliez pas de conserver toutes les preuves et de suivre un calendrier de relances pour montrer votre bonne foi avant d'envisager des actions judiciaires.