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Lettre de remise gracieuse impôts
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Lettre de remise gracieuse impôts
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite solliciter votre bienveillance pour une remise gracieuse des pénalités associées à mon avis d'imposition reçu en date du [date de réception de l'avis].
Le montant réclamé s'élève à [montant] € pour [nature de l’impôt et période]. Malheureusement, ma situation financière actuelle ne me permet pas de satisfaire cette demande dans les délais impartis.
Je traverse en ce moment de graves difficultés financières. En effet, je suis confronté(e) à [décrire la raison du retard dans le paiement de l’impôt, comme une perte d'emploi, des frais médicaux imprévus, etc.]. De plus, je dois subvenir aux besoins de [indiquer le nombre et l’âge des enfants ou des ascendants à charge], et je ne perçois qu'une allocation mensuelle de [montant de l’allocation] €.
Par ailleurs, mes charges fixes comprennent un loyer de [montant du loyer] €, ce qui aggrave encore davantage ma situation. Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs attestant de ma situation financière, tels que [liste des documents justificatifs comme les relevés bancaires, lettres de licenciement, certificats médicaux, etc.].
Dans ce contexte, il m'est impossible de régler la somme de [montant] € dans les délais impartis. Je sollicite donc, à titre exceptionnel, une remise gracieuse de cette pénalité, ou à défaut, une réduction significative de cette somme.
Je crains que le comptable public ne prenne des mesures pour recouvrer cette somme. Aussi, je vous demande d'intervenir en ma faveur pour suspendre ces actions pendant l'examen de ma demande.
Je vous remercie par avance pour l'attention particulière que vous porterez à ma requête. Dans l'espoir que ma situation retiendra toute votre bienveillance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom Prénom]
[Signature]
Nos conseils de rédaction
Comment Rédiger une Lettre de Remise Gracieuse pour Vos Impôts
Vous avez des difficultés à payer vos impôts et vous souhaitez demander une remise gracieuse ? Rédiger une lettre de demande de remise gracieuse peut sembler délicat, mais avec les bons conseils, cela devient un exercice tout à fait abordable. Voici comment structurer votre lettre pour maximiser vos chances de succès.
1. Mentionner l'Objet de la Demande
La première étape consiste à indiquer clairement l'objet de votre lettre. Utilisez une phrase simple et directe comme : « Objet : Demande de remise gracieuse des pénalités ». Cette précision initiale permettra à votre interlocuteur de comprendre immédiatement le but de votre courrier.
2. Décrire la Nature de l’Imposition
Indiquez de manière détaillée la nature de l’impôt concerné et la période à laquelle il se rapporte. Par exemple : « Après la procédure de recouvrement au titre du paiement de l’impôt sur le revenu pour l'année 2022, des pénalités ont été appliquées aux sommes dues. »
3. Expliquer les Raisons du Retard
C’est probablement la partie la plus cruciale de votre lettre. Soyez précis et honnête. Expliquez les circonstances qui vous ont empêché de régler vos impôts à temps. Par exemple :
« En raison de pertes financières significatives suite à la fermeture de mon entreprise en 2022, je n'ai pas été en mesure de régler les montants dus. »
L'honnêteté est primordiale ici. Évitez les excuses vagues ou non vérifiables.
4. Joindre des Justificatifs
Pour appuyer votre demande, il est essentiel de joindre des documents justificatifs. Cela peut inclure des relevés bancaires, des avis de licenciement, des certificats médicaux, etc. Mentionnez les pièces jointes dans votre lettre :
« Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs vous permettant d'apprécier ma situation et la justesse de ma demande. »
5. Formuler une Demande Claire
Indiquez explicitement ce que vous demandez : une remise totale ou partielle des pénalités. Par exemple :
« Je vous demande, à titre exceptionnel, une remise gracieuse des pénalités appliquées. »
6. Utiliser une Formule de Politesse
Concluez votre lettre par une formule de politesse adaptée. Cela montre votre respect et votre courtoisie envers l’administration fiscale. Par exemple :
« Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette requête. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments cordiaux et respectueux. »
7. Relire et Signer
Avant d’envoyer votre lettre, relisez-la pour corriger toute faute d'orthographe ou de syntaxe. Ensuite, signez la lettre pour la rendre officielle. Une signature manuscrite ajoute une touche personnelle et montre votre engagement dans la démarche.
En résumé, une lettre de demande de remise gracieuse doit être claire, honnête et bien documentée. En suivant ces conseils, vous augmentez vos chances de voir votre demande acceptée. Bonne rédaction !