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Voici comment résilier son contrat d’assurance-vie

5 mars 2020

Il est vrai que l’assurance-vie reste le produit d’épargne préféré des Français, et ce, depuis plusieurs années. Mais il est possible de résilier le contrat à tout moment s’il n’est pas à la hauteur de l’exigence du souscripteur. Bien entendu, la résiliation d’un contrat d’assurance-vie est une opération délicate qui nécessite parfois une expertise professionnelle. Pour mener à bien la procédure, voici toutes les étapes à suivre.

Petit rappel sur le contrat d’assurance-vie   

Le contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne à horizon long terme. En vertu des règlementations en vigueur, il peut être dénoué dans les cas suivants :

  • Au terme du contrat (sortie en capital ou en rente viagère)
  • Après la mort de l’assuré (transmission du capital aux bénéficiaires désignés par le défunt)
  • Au terme du contrat, même si l’assuré est toujours en vie (versement du capital aux bénéficiaires ou au souscripteur)  

Bien évidemment, le capital placé sur un contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué. Le souscripteur peut en disposer comme bon lui semble. Idem pour le versement des primes tout au long de la durée de vie du contrat. Le capital sera reversé aux héritiers désignés dans la clause bénéficiaire après le décès de l’assuré. Une fois le capital transmis aux bénéficiaires, le contrat est expiré. Si le souscripteur choisit l’option « sortie en capital » au terme du contrat en cas de vie, alors, le contrat est automatiquement résilié. Il pourra ainsi encaisser la somme versée (+ les intérêts capitalisés). En ce qui concerne le rachat en assurance-vie, le souscripteur peut choisir entre le rachat total ou le rachat partiel.

Résiliation d’un contrat d’assurance-vie : les étapes à suivre

Rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance-vie

Plusieurs raisons peuvent motiver une personne à résilier son contrat d’assurance-vie. Il faudra bien entendu réfléchir à deux fois avant de prendre une telle décision. La première chose à faire consiste donc à rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance-vie en bonne et due forme. Bien entendu, il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Autrement, la demande sera automatiquement rejetée. Afin d’éviter tout imprévu, il vaut mieux consulter la police d’assurance avant de rédiger cette lettre. Heureusement, il est facile de trouver des modèles gratuits de lettre de résiliation de contrat d’assurance sur internet.

Envoyer la lettre de résiliation à sa compagnie d’assurance   

Une fois la lettre de résiliation rédigée, il ne reste plus qu’à l’envoyer à sa compagnie d’assurance. Il faudra bien entendu la relire pour vérifier si elle est exempte d’erreur. S’il y en a, le souscripteur ne pourra pas encaisser l’argent placé sur ledit contrat. Afin de garantir la réussite de l’opération, il serait plus judicieux de personnaliser sa lettre de résiliation. Il faudra ensuite la transmettre par email à sa compagnie d’assurance. Au minimum, la durée d’une assurance-vie est de 8 ans. Mais le souscripteur peut choisir de résilier son contrat à tout moment. En prenant cette décision, il renonce à tous les avantages fiscaux offerts par l’assurance-vie. En ce qui concerne le mode d’envoi de la lettre de résiliation, l’envoi en recommandé avec accusé de réception est fortement conseillé. C’est plus sécurisé et fiable.

Choisir entre un rachat total et un rachat partiel   

Comme il a été déjà mentionné plus haut, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut opter pour un rachat total au terme du contrat. Même s’il est toujours en vie, il a le droit de procéder à cette opération. Bien sûr, le rachat total est synonyme de résiliation. Il permet de récupérer la totalité du capital constitué ainsi que les intérêts générés. Le souscripteur pourra ainsi l’utiliser comme bon lui semble. L’assureur dispose de deux mois pour répondre à sa demande. Au-delà de ce délai, il devra verser l’intégralité des sommes placées sur le contrat résilié. Les éventuelles pénalités peuvent bien entendu changer la donne.

En ce qui concerne le rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie, cette opération permet de conserver les avantages fiscaux du contrat. Il faudra juste attendre le bon moment avant d’activer la procédure. Afin de profiter au mieux d’une fiscalité avantageuse, il vaut mieux procéder à un rachat partiel après 4, 6 ou 8 ans de détention. L’idéal serait de conserver son contrat pendant plus de 8 ans. Dans ce cas de figure, l’assuré pourra récupérer une belle somme d’argent grâce à un abattement fiscal (réduction d’impôt). Cerise sur le gâteau : les sommes versées par l’assureur seront défiscalisées. Conserver un ancien contrat d’assurance-vie est donc loin d’être une mauvaise idée, notamment pour les contribuables lourdement taxés résidant en France. En optant pour le rachat partiel, l’épargnant devra laisser le capital restant dans l’enveloppe de l’assurance-vie. Le montant minimum peut être exprimé en pourcentage ou en euro.

Qu’en est-il de la fiscalité des primes versées avant et après le 27 septembre 2017 ?

Il est donc tout à fait envisageable de procéder à un rachat (partiel ou total) d’un contrat d’assurance-vie à tout moment. Dans tous les cas, seuls les intérêts générés seront imposés. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent aux intérêts dégagés par les fonds euros placés dans une assurance-vie. Bien entendu, ce n’est pas le cas des gains générés par les unités de compte (sauf en cas de rachat ou de résiliation).

En ce qui concerne les primes versées avant le 27 septembre 2017, l’épargnant peut choisir entre deux options : l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (varie en fonction de sa tranche marginale) et la taxation sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif (selon l’âge du contrat souscrit). Le PFL est de 35 % + 17,2 % pour un contrat de moins de 4 ans.  

Pour ce qui est de la fiscalité des primes versées après le 27 septembre 2017 en cas de rachat de l’assurance-vie, elle dépend également de la durée de détention du contrat. L’épargnant a le choix entre le PFU (prélèvement forfaitaire unique) et l’impôt sur le revenu (IR). La réforme Macron a apporté quelques changements notables. La part des versements inférieurs à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) bénéficie d’un PFU de 7,5 % après 8 ans de détention et abattement. L’excédent sera imposé au taux classique de 12,8 %. En réalité, le prélèvement forfaitaire est égal à 30 % (PFU de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %).

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