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Ce qu’il faut insérer dans une lettre de résiliation de contrat de travail

5 mars 2020

Avant de rédiger une lettre de résiliation de contrat de travail, il est primordial de connaître les différentes formalités à respecter. Ce document doit être soigneusement rédigé par l’employeur ou le salarié et envoyé en tant que lettre recommandée avec accusé de réception.   

Le respect des formalités par l’employeur

Pour informer l’autre partie de sa volonté de mettre fin au contrat de travail, le salarié ou l’employeur doit lui envoyer une demande. Cette dernière est appelée lettre de licenciement si elle émane de l’employeur. Dans le cas où elle est rédigée par l’employé et adressée à ce dernier, on parle d’une lettre de démission.

Dans sa lettre recommandée avec accusé de réception, l’employeur doit préciser les motifs du licenciement. En général, ces derniers ont été signalés au cours d’un entretien dont la date doit être mentionnée dans la demande. Celle-ci doit également contenir la totalité des heures de droit individuel à la formation dont le salarié a bénéficié. Elle peut aussi signaler que celui-ci peut profiter d’un bilan de compétences.

En guise de rappel, l’employeur précise que le salarié doit respecter l’obligation de non-concurrence. Il peut également bénéficier du maintien des garanties offertes par l’organisme de prévoyance et la mutuelle.

La lettre de démission n’est pas une obligation

Selon la loi, qu’il ait signé un CDD ou un CDI, tout employé n’est pas obligé de rédiger une lettre de démission. Il peut juste exprimer en toute simplicité sa volonté de rompre le contrat de travail qui le rattache à son employeur.

Même si le salarié a le droit de prévenir son employeur oralement, il reste tout de même recommandé de rédiger une lettre de démission. Cette dernière permet de prouver que sa décision a bien été transmise à une date définie. De plus, l’employé doit respecter un certain délai de préavis qui débute à partir de la date de réception de cette demande. S’il n’effectue pas de préavis, il cause un préjudice à son employeur qui a le droit de lui réclamer des dommages et intérêts.

Les informations devant figurer dans la lettre de démission

La lettre de démission doit être minutieusement rédigée par l’employé. En effet, celle-ci est essentielle pour définir les délais, faire valoir ses droits ou peut être utilisée comme pièce justificative en cas de conflit.

Ce document contient généralement diverses informations telles que les noms et coordonnées du salarié et de l’employeur. Le nom de la personne qui recevra la demande doit aussi être noté. En plus de ces renseignements, cette lettre précisera de même la date de sa rédaction, celle envisagée pour le départ, celle d’arrivée, le poste occupé. Le salarié doit également signaler s’il fera son préavis ou s’il souhaite en être dispensé de manière partielle ou totale.

Avant de signer ce document, il y mentionnera la date de la fin de son contrat de travail et demandera un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation pour Pôle emploi afin de bénéficier des allocations de chômage.

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